Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU
LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU
PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE
PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR
QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET
N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE
AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI,
LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ
TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations
sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/.
Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et
accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et
toutes les copies partielles ou totales de chaque élément : 1) instructions et
données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou
visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des
dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau
donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou
d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux services prévus
par la garantie, aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau
ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles.
Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut
cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou
toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses
revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que
ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre
intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre
intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du
document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous
et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre
accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties,
concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre
et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles
du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les
dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.
1. Autorisation d'Utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par
les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la
mesure où vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation
indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et
installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre
une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions
relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque
copie, totale ou partielle, du Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé
celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à
jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au
travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre
usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce
Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou
distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2)
désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel,
à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3)
concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme
que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas
les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les
exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé"
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que
Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le
remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30
jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de
laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel,
Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez
acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.
Cession du Logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de
la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les
dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers,
Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que
précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire
dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement
concernant les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM
ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous
acquitter de toute redevance applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance
(à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni
par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter
aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe à
partir de la date à laquelle Vous l'avez acquis.
3. Limitation de garantie
Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme à ses spécifications lorsqu'il
est utilisé dans l'environnement opérationnel spécifié. La garantie s'applique
uniquement à la partie non modifiée du Logiciel. IBM ne garantit pas que
l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous
les défauts seront corrigés. Vous êtes responsable des résultats obtenus dans
le cadre de l'utilisation du Logiciel.
Vous avez la possibilité d'accéder aux bases de données IBM contenant des
informations sur les défauts identifiés du Logiciel, les procédés de
correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais
supplémentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du
Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide) à l'adresse http://www.ibm.
com/software/support. IBM laissera ces informations à disposition pendant une
durée d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le détenteur
initial de la licence ("Période de Garantie").
Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Période de Garantie
et que l'incident ne peut être résolu à partir des informations disponibles
dans ses bases de données, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation
d'Utilisation du Logiciel à la personne (IBM ou son revendeur) auprès de
laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du
montant que vous avez payé. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez
prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour
savoir comment en obtenir le remboursement.
CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES
REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y
COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE
D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL
CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA
DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE
CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS
N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS,
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE
VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI
VOUS EST APPLICABLE.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un
manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer
des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de
l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute
contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages
corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers
et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné
au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses
développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS
RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR
POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU
INDIRECTS ; OU
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU
D'ECONOMIES ESCOMPTEES
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE
PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION
QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions d'ordre
public relatives aux droits des consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme
nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres
dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations
applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les
coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et
adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités.
Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs
et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités
commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour
traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour
effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de
deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale
contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations
si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM
n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il
est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du
pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et
faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou
indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes
de conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce
International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux
du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Limitation de responsabilité (Article 4) : La phrase suivante remplace
l'alinéa 1 du premier paragraphe de cet article :
1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dégâts
matériels aux biens matériels, mobiliers et immobiliers causés par une
négligence d'IBM et
Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7 :
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM
n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il
est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au
titre de dommages corporels (incluant le décès) et dégâts matériels aux biens
matériels, mobiliers et immobiliers, causés par une négligence pour laquelle
IBM est légalement responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention
"les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la
sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant
est ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi
nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne
sont pas affectés par la clause de Limitation de garantie définie ci-dessus à
l'article 3 du présent Contrat. La limitation de garantie a une portée
mondiale.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant
remplace intégralement les dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce
Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et
résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas
de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la
redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant
le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour
lesquels IBM est légalement responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU
SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE
DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement
aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses
développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir
dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou
indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce
Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et
résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas
de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la
redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant
le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour
lesquels IBM est légalement responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES
DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE
SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU
SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE
DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement
aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses
développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses
fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit
français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert,
en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en
République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française,
en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en
Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans
l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les
îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultant du ou relatif au
présent Contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont
compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent
Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine,
au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du
Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au
Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à
Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au
Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis &
Futuna , tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à
son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de
compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures
conservatoires.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à
l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront
également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par
exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-3301-12 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document
Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation
des Logiciels indiqués ci-dessous.
Nom du Logiciel : IBM Rational Agent Controller
Référence du Logiciel : 5724-D14
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la
machine principale : 1
EXPLICATION DES TERMES :
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la
machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut être installé sur la
machine principale et sur une autre machine, sous réserve qu'il ne soit pas
utilisé sur les deux machines en même temps.
La valeur "2" indique que Vous n'êtes pas autorisé à copier et à
utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances
de licence additionnelles.
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement
Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le
Logiciel, le cas échéant, par exemple, dans un avertissement (un fichier
"README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre
d'annonce.
Code tiers
Le Logiciel, de même que ses futurs correctifs et mises à jour, peuvent
contenir certains composants fournis par un tiers, qui sont soumis à des
dispositions qui peuvent différer de celles du présent Contrat, ou qui
impliquent qu'IBM, ou des parties tierces fournissant des produits d'IBM
("Parties Tierces"), Vous fournissent certains avertissements et/ou
informations. Chaque composant fourni par un tiers, (1) sera identifié par IBM
ou les Parties Tierces dans un avertissement - fichier "README" - (ou
dans un fichier "README" joint à la mise à jour ou au correctif), ou
dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans ledit fichier
(les conditions de licence, les avertissements et autres informations y
afférents seront inclus) ou (2) contiendra ou sera accompagné d'un contrat de
licence qui lui est propre (fourni, par exemple, lors de l'installation ou de
la mise en ouvre du composant concerné, ou livré avec le composant sous forme
d'un fichier intitulé "README", "COPYING",
"LICENCE" - ou portant un nom similaire - ou inclus dans la
documentation imprimée fournie avec le Logiciel). Votre utilisation de chaque
composant fourni par un tiers contenant ou étant livré avec un contrat de
licence qui lui est propre, ou pour lequel IBM ou les Parties Tierces ont
identifié un contrat de licence dans l'un des fichiers "README"
ci-dessus (ou dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait référence dans
ledit fichier), sera soumise aux dispositions de cet autre contrat de licence,
et non à celles du présent Contrat. Si, après avoir installé les composants
tiers pour la première fois (Vous donnant ainsi accès aux contrats de licence,
avertissements et informations applicables), Vous décidez de ne pas les
désinstaller ou de les utiliser, Vous acceptez alors de facto de Vous conformer
à ces contrats, avertissements et informations, même ceux fournis uniquement en
anglais. Vous vous engagez à prendre connaissance de tout fichier
"README" actualisé accompagnant les mises à jour et les correctifs du
Logiciel.
Le Logiciel contient les composants tiers suivants :
Please see the file LicenseThirdParty.txt
D/N: L-TATN-5NZG9G
P/N: L-TATN-5NZG9G