Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM

Chapitre 1 - Dispositions Gnrales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS, 

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET 

 - DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" dsigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") dsigne un document qui fournit des informations spcifiques  un Logiciel donn. Les Informations sur la Licence sont disponibles  l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livr avec le Logiciel et accessible par une commande systme ou dans une brochure livre avec le Logiciel.

"Logiciel" dsigne les lments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque lment : 1) instructions et donnes lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) lments sous licence associs ; et 5) des cls, des documents relatifs  l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel  un niveau donn. Ce niveau peut tre mesur, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve galement Votre ligibilit aux services prvus par la garantie, aux prix applicables  d'ventuelles mises  niveau ultrieures du Logiciel et  d'ventuelles offres spciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous tes acquitt ou toute autre preuve d'achat manant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprs de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous rserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis. 

"Vous" et "Votre" font rfrence  un individu ou  une personne morale.

Ce Contrat est constitu du prsent document qui comprend un premier chapitre intitul "Chapitre 1 - Dispositions Gnrales" et un second chapitre intitul "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires", du document intitul Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre accord ou communication antrieur, oral ou crit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du prsent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prvalent.

1. Autorisation d'Utilisation

Licence

Le Logiciel est la proprit d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protg par les droits d'auteur. Le Logiciel est concd sous licence et non vendu.

IBM Vous concde une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure o vous avez acquis le Logiciel en toute lgalit.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiques dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la prsente licence s'appliquent  toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de proprit sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise  jour, aprs avoir install celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel  partir duquel cette mise  jour a t effectue, ni le transfrer  une autre partie.

Vous vous engagez  ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son rseau priv ou d'un rseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concds et conformment aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas  1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le prsent Contrat ; 2) dsassembler, dcompiler ou traduire de quelque faon que ce soit le Logiciel,  moins d'y tre autoris par une disposition lgale d'ordre public ; 3) concder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut rsilier la licence qui Vous a t concde si Vous ne respectez pas les dispositions du prsent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez dtruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou rembours"

Si pour une raison quelconque, Vous n'tiez pas satisfait du Logiciel et que Vous tes le dtenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez pay pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoye, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel  la personne auprs de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez tlcharg le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprs de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du Logiciel

Vous pouvez cder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence  un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du prsent Contrat. Lorsque Vous cdez le Logiciel  ce tiers, Vous devez galement lui remettre un exemplaire du prsent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concern. Une fois cd, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant d pour une licence de logiciel est une redevance unique. 

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que prcis dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le prsent Contrat, IBM n'accordera aucun crdit ou remboursement concernant les redevances dj exigibles ou payes.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprs de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable. 

Si une autorit quelconque impose un droit, une taxe, un impt ou une redevance ( l'exclusion de ceux bass sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du prsent Contrat, Vous vous engagez  Vous en acquitter aux conditions dfinies par IBM ou  fournir le certificat d'exonration appropri. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel Vous incombe  partir de la date  laquelle Vous l'avez acquis.

3. Limitation de garantie

Le Logiciel est garanti par IBM comme conforme  ses spcifications lorsqu'il est utilis dans l'environnement oprationnel spcifi. La garantie s'applique uniquement  la partie non modifie du Logiciel. IBM ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, ni que tous les dfauts seront corrigs. Vous tes responsable des rsultats obtenus dans le cadre de l'utilisation du Logiciel. 

Vous avez la possibilit d'accder aux bases de donnes IBM contenant des informations sur les dfauts identifis du Logiciel, les procds de correction, de neutralisation ou de contournement de ceux-ci, sans frais supplmentaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter le Guide du Support Logiciel IBM (IBM Software Support Guide)  l'adresse http://www.ibm.com/software/support. IBM laissera ces informations  disposition pendant une dure d'au moins un an suivant l'acquisition du Logiciel par le dtenteur initial de la licence ("Priode de Garantie").

Si le Logiciel ne fonctionne pas comme garanti pendant la Priode de Garantie et que l'incident ne peut tre rsolu  partir des informations disponibles dans ses bases de donnes, Vous pouvez rendre le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel  la personne (IBM ou son revendeur) auprs de laquelle Vous avez acquis le Logiciel afin d'obtenir le remboursement du montant que vous avez pay. Si Vous aviez tlcharg le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprs de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement. 

CES GARANTIES SONT LES SEULES GARANTIES AUXQUELLES VOUS POUVEZ PRETENDRE. ELLES REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE ET LA DUREE DE CES GARANTIES SERA ALORS LIMITEE A LA PERIODE DE GARANTIE. PASSEE CETTE PERIODE, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUERA. CERTAINS ETATS OU LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, AUQUEL CAS, L'EXCLUSION OU LA LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

CES GARANTIES VOUS CONFERENT DES DROITS SPECIFIQUES, ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS DETENIEZ D'AUTRES DROITS, DONT LA NATURE VARIE SELON LA LEGISLATION QUI VOUS EST APPLICABLE.

4. Limitation de responsabilit

Des circonstances peuvent survenir vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit, de rclamer des dommages-intrts  IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, ngligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilit d'IBM sera limite 1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et rel plafonn au montant de la redevance pay pour le Logiciel  l'origine de la rclamation.

Cette limitation de responsabilit s'applique galement aux dveloppeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses dveloppeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ; PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE, OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES 

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le prsent Contrat ne porte atteinte  aucune des dispositions d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du prsent Contrat est considre comme nulle ou inapplicable, elle n'entranera pas la nullit des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et rglementations applicables en matire d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le prsent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnes de Vos contacts, comprenant leurs noms, numros de tlphone, et adresses lectroniques, quel que soit le lieu o ils exercent leurs activits. Ces informations seront traites et utilises dans le cadre de nos relations commerciales et pourront tre communiques  des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM  des fins compatibles avec leurs activits commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour raliser des oprations promotionnelles et pour effectuer des tudes de march).

5. Ni Vous-mme, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur, sauf disposition lgale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-mme, ni IBM ne sera responsable d'un manquement  ses obligations si un tel manquement rsulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est  responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf,  tel qu'il est prvu dans  l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel pour rgir, interprter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations dcoulant, directement ou indirectement, de l'objet du prsent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats rgissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction comptente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulires

AMERIQUE

CANADA : Limitation de responsabilit (Article 4) : La phrase suivante remplace l'alina 1 du premier paragraphe de cet article :

1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dgts matriels aux biens matriels, mobiliers et immobiliers causs par une ngligence d'IBM et  

Autres dispositions (Article 5) : L'alina suivant remplace l'alina 7 :

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est  responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prvu dans l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dgts matriels aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, causs par une ngligence pour laquelle IBM est lgalement responsable.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplace par la mention suivante : 

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Limitation de garantie (Article 3) : Pour l'Union europenne, l'article suivant est ajout :

Dans l'Union europenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur rgissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affects par la clause de Limitation de garantie dfinie ci-dessus  l'article 3 du prsent Contrat. La limitation de garantie a une porte mondiale.

Limitation de responsabilit (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant  immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilit (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article : 

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplace par "soit appliqu le droit franais" en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction comptente

Les exceptions suivantes sont ajoutes  cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit rsultant du ou relatif au prsent Contrat,  son interprtation ou  son excution, seules sont comptentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays o se situent Votre sige social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en  Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna , tout conflit rsultant du ou relatif  ce Contrat,  sa violation ou  son excution sera exclusivement rgl par le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralit de dfendeurs ou appel en garantie ; cette attribution de comptence s'applique galement pour les procdures d'urgence et les procdures conservatoires.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoute  l'alina 4 :

Dans le cadre de cette clause, les donnes relatives aux contacts comporteront galement des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple donnes sur Votre chiffre d'affaires ou autres donnes commerciales.

Z125-3301-12 (11/2002)



INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent  celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM, pour l'utilisation des Logiciels indiqus ci-dessous.

Nom du Logiciel : WebSphere Application Server V 7.0
Rfrence du Logiciel : 5724-J08
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Vous n'tes pas autoris  copier et  utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Nom du Logiciel : WebSphere Application Server for Developers V 7.0
Rfrence du Logiciel : 5724-H89
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale : Vous n'tes pas autoris  copier et  utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui rpertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limits par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingnieur commercial IBM si Vous souhaitez acqurir une licence distincte de ce Logiciel non limite par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Autres Logiciels IBM

Le Logiciel est concd sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribus avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous tes autoris  installer et  utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de votre utilisation autorise du Logiciel au titre du prsent Contrat. Vous n'tes pas autoris  utiliser les Autres Logiciels IBM  toute autre fin. Vous n'tes pas autoris  transfrer, ni  commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions nonces dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prvalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive  expiration ou est rsili, Vous devez cesser d'utiliser, dtruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprs de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez tlcharg les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprs de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorise par le prsent Contrat, prenez contact avec un Ingnieur Commercial IBM ou avec le tiers auprs de qui Vous avez acquis la licence pour acqurir les licences correspondantes.

Les Autres Logiciels IBM suivants sont concds sous licence avec le Logiciel : 
IBM DB2 Workgroup Server Edition Version 9.5
IBM DB2 Enterprise Server Edition Version 9.5 (for zlinux)
IBM Rational Application Developer Assembly and Deploy Features for WebSphere Software
IBM Tivoli Directory Server
IBM Tivoli Access Manager for e-business

Composants Exclus

Les dispositions du prsent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considres comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur rgissant la prsente licence. Les composants rpertoris ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire nonce dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM : 
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAON OU DE NON-INTERFRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE  L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ; 
(b) les Fournisseurs ne pourront en aucun cas tre tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier,  titre d'exemple,  caractre rpressif (notamment perte de bnfices, de revenus, d'conomies escomptes, d'activit commerciale) ou tout autre dommage li aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne pourront tre tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront pour toute rclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilit d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont rgies uniquement par les dispositions respectives applicables  l'Allemagne et  l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les avertissements et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives  l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est rgie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont prsentes par IBM et par aucune autre partie. Les mises  jour ou correctifs ultrieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplmentaires. Ces Composants Exclus supplmentaires, ainsi que les avertissements et les informations y affrent, le cas chant, seront rpertoris dans un autre fichier NOTICES joint  la mise  jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont les Composants Exclus : 
Annogen v0.1.0
Apache Abdera v.0.2.2
Apache Ant v1.6.5
Apache Axis v1.0
Apache Axis v1.1
Apache Axis v1.2.1
Apache Axis2 v1.3 svn 680161
Apache Batik v1.5
Apache Beanutils v1.7.0
Apache Commons IO v1.2
Apache Commons Logging v1.0.3
Apache Commons Logging v1.1.1
Apache Commons Pool v1.3
Apache Commons Net v1.4.1jar
Apache Commons-EL v1.0
Apache Derby 10.3
Apache Geronimo v2.0
Apache Geronimo-specs v2.1
Apache Geronimo-specs 2.1(subset)
Apache Harmony Classes
Apache HTTP Server v2.2.8
Apache Jakarta Commons Codec v1.3
Apache Jakarta Commons Collections v3.2
Apache Jakarta Commons Digester v1.8
Apache Jakarta Commons Discovery v0.2
Apache Jakarta Commons Lang v2.1
Apache Jakarta Commons ORO v2.0.8.jar
Apache Jakarta Commons-Fileupload v.1.2
Apache Jakarta Commons-HTTPClient v3.1
Apache Jakarta Commons HTTPCore 4.0 beta1
Apache Jakarta Commons-JXPath v1.2
Apache Jakarta JSP Standard Tag Library (JSTL) v1.12
Apache MUSE v2.3
Apache Neethi v1.4 svn 680161
Apache OpenJPA v1.1.0-snapshot svn rev644177
Apache Portable Runtime v1.2.12
Apache Sandesha2 v1.4 svn 680161
Apache SOAP v2.3.1
Apache Struts v1.1
Apache Struts v1.2.4
Apache Struts v1.2.7
Apache Struts v1.2.9
Apache Woden v1.4 svn 680161
ASM v2.2
AspectJ Runtime v1.50
Axiom Beta v1.4 svn 680161
Backport-util-concurrent v3.1
Dojo Toolkit v1.1
Eclipse Help System v3.0.1
Eclipse SDK v3.2.1
Expat v1.95.2
Higgins Token Server v1m8
HP-UX Java JDK Version 6
International Components for Unicode (ICU) ICU4C 1.8, 2.0(from XML C++ Parser 1.4 for z/OS), and 2.4
International Components for Unicode (ICU) ICU4J 3.8
Jaxen v1.1.1
JCUP Parser Generator v1.0
JTOpen v6.1
Jython v2.1
Log4J v1.2.15
Mod_proxy_ajp 2.2.4
Mod_proxy_balancer 2.2.4
MyFaces v1.2.3
OpenSSL v0.9.7
Perl Compatible Regular Expression (PCRE) v5.0
SERP v1.13.1
Tomcat v6.0.2
TPTP 4.5.1
UDDI4J v2.0.4
UnzipSFX Stub File v5.5.0(ISMP v5.0.3)
Xerces v2.8.1
XML Resolver v1.2
XML Schema v1.4 svn680161
XML-APIs v1.3.02
XMLBeans v2.3.0
Zlib v1.1.4

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du prsent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considres comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur rgissant la prsente licence. Chacun des composants rpertoris ci-dessous doit tre considr comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte vous est concd sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqu dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire nonce dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers rgissent votre utilisation de l'intgralit du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-aprs.

Les mises  jour ou correctifs ultrieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplmentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplmentaire et les licences correspondantes seront rpertoris dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint  la mise  jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'tes pas autoris  utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a t acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous tes le dtenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous tes autoris  renvoyer le Logiciel conformment aux dispositions nonces dans la clause "Garantie "satisfait ou rembours"" du Contrat IBM et ce, durant la priode qui y est spcifie.

Remarque : Sauf disposition contraire nonce dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre vous et IBM : 
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ; 
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAON NON LIMITATIVE, EN MATIRE DE DROIT DE PROPRIT, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAON OU DE NON-INTERFRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE  L'EXCUTION D'UN TRAVAIL DONN EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ; 
(c) IBM ne pourra tre tenue responsables envers Vous ni ne Vous indemnisera pour toute rclamation relative au Code sous Licence Distincte ; et
(d) IBM ne pourra tre tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier,  titre d'exemple,  caractre rpressif (notamment perte de bnfices, de revenus, d'conomies escomptes, d'activit commerciale) ou tout autre dommage li au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilit d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont rgies uniquement par les dispositions respectives applicables  l'Allemagne et  l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limit pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les dtails et les ventuelles dispositions supplmentaires y affrents seront noncs dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte : 
JACL 1.3.2.

Tests comparatifs et/ou de performance ("Benchmarking")

Vous pouvez divulguer les rsultats de tels tests du Logiciel ou de ses composants  tout tiers sous rserve de (A) rendre public la mthodologie complte utilise dans le test (par exemple, la configuration matrielle et logicielle, la procdure d'installation et les fichiers de configuration), (B) effectuer Vos tests en excutant le Logiciel dans son Environnement Oprationnel Spcifi, aprs avoir appliqu les dernires mises  jour et les derniers correctifs du Logiciel disponibles auprs d'IBM ou de parties tierces fournissant des produits d'IBM ("Parties Tierces"), et (C) suivre en tout point les instructions relatives  l'optimisation des performances et aux conseils figurant dans la documentation du Logiciel et sur les sites internet d'IBM de support du Logiciel. Si Vous publiez les rsultats d'un test du Logiciel, alors, nonobstant toute indication contraire mentionne dans tout accord en vigueur entre Vous et IBM ou des Parties Tierces, IBM et les Parties Tierces seront autorises  publier les rsultats de ce test impliquant Vos produits sous rserve de se conformer aux conditions (A), (B) et (C) ci-dessus lors du test de Vos produits.

Les dispositions ci-dessus relatives aux tests comparatifs et/ou de performance s'appliquent aux Logiciels ou sous-composants suivants :
All Programs identified in this License Information document under "Program Name" above.

Modle de licence Unit de Valeur Processeur

Le Logiciel est concd sous licence tarife selon les Units de Valeur Processeur. Le modle de licence Unit de Valeur Processeur est dcrit  l'adresse Internet suivante : http://www.ibm.com/software/lotus/passportadvantage/pvu_licensing_for_customers.html

Environnement Oprationnel Spcifi

Les spcifications du Logiciel et les informations relatives  l'Environnement Oprationnel Spcifi se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas chant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels puissent n'tre rdigs qu'en anglais.

Dispositions spcifiques au Logiciel

Le Logiciel peut inclure les composants fournis sur les CD-ROM et/ou les DVD suivants :

- WebSphere Application Server
- WebSphere Application Server Supplements 
- IBM DB2 Workgroup Server Edition version 9.5
- IBM DB2 Enterprise Server Edition version 9.5 (zlinux uniquement)
- IBM Rational Application Developer Assembly and Deploy Features for WebSphere Software
- IBM Rational Application Developer, Trial Edition
- Rational Agent Controller
- Quick Start 
- IBM Tivoli Directory Server
- IBM Tivoli Composite Application Manager for WebSphere Application Server
- IBM Tivoli Access Manager for e-business 
- IBM Support Assistant Agent 
- IBM Support Assistant Workbench
- IBM Update Installer for WebSphere Software 
- IBM WebSphere Installation Factory

Environnement Oprationnel Spcifi

Les spcifications du Logiciel et les informations relatives  l'Environnement Oprationnel Spcifi se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas chant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une Lettre d'Annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent tre rdigs qu'en anglais.

Utilisation autorise 

Vous tes autoris  utiliser les composants du Logiciel uniquement dans la mesure o Vous avez acquis des Autorisations d'Utilisation du Logiciel. 

En outre, sauf indication contraire explicite ci-dessous, Vous n'tes autoris  installer et  utiliser chaque composant du Logiciel que pour utiliser ou grer des composants Application Server de ce Logiciel. Par exemple, le kit Java Development fourni avec le Logiciel ne peut tre utilis que conjointement avec Votre utilisation du Logiciel. Il ne peut pas tre utilis sparment, et ce,  aucune autre fin.

Pour chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel, Vous tes autoris  installer et  utiliser chaque composant du Logiciel sur une machine dote d'un coeur processeur. Vous pouvez aussi installer et utiliser chaque composant du Logiciel sur une machine comportant plusieurs coeurs processeurs si :

*i. Vous faites l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type coeur processeur pour chaque coeur processeur d'une machine de ce type ; ou

*ii. Vous faites l'acquisition d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel de type Tarification  l'Utilisation de la Capacit de la Partition, selon vos systmes d'exploitation et/ou vos configurations systme.

Vous Vous engagez  respecter l'ensemble des licences, contrats et lois relatives aux droits d'auteur ayant trait aux logiciels tiers que Vous utilisez avec le Logiciel. Rien dans le prsent document ne Vous concde plus de droits que les droits d'utilisation que Vous pouvez avoir par ailleurs sur les logiciels tiers non distribus avec ce Logiciel.

WebSphere Application Server for Developers

Chaque licence WebSphere Application Server for Developers vous permet d'installer chacun des composants du logiciel sur un seul poste de travail pour n'tre utilis que par un seul dveloppeur dans le but de tester du code afin de confirmer qu'il fonctionne comme prvu. Vous n'tes pas autoris  utiliser des exemplaires du Logiciel install et utilis dans le cadre de la licence WebSphere Application Server for Developers aux fins suivantes : test d'applications sur des serveurs distincts de la machine du dveloppeur, ou simulation des charges de production ou test de l'volutivit de code, d'application ou de systme. Le Logiciel ne peut pas tre utilis  des fins de production dans le cadre d'une licence WebSphere Application Server for Developers. 

Autres solutions IBM Application Server

Vous n'tes autoris  utiliser le Logiciel que dans le cadre d'une configuration WebSphere Application Server Network Deployment lorsque Vous utilisez le composant Job Manager de la configuration "Network Deployment". Dans ce cas, vous pouvez excuter des agents d'administration sur le Logiciel gr par un composant Network Deployment Job Manager. Vous n'tes pas autoris  grer le Logiciel avec une configuration WebSphere Application Server Network Deployment pour tout autre cas de figure.

Multiples versions d'un composant 

Le support de stockage du Logiciel peut comprendre plusieurs versions d'un mme composant du Logiciel, telles que des versions conues pour diffrents systmes d'exploitation et des versions traduites en plusieurs langues. Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel (de type "Installation Unique", "Processeur Unique" ou "Test Unitaire") Vous permet d'utiliser une seule version d'un composant du Logiciel. Vous n'tes pas autoris  utiliser plusieurs versions d'un mme composant du Logiciel au titre de la mme Autorisation d'Utilisation du Logiciel, mme si plusieurs versions d'un composant sont disponibles sur le support physique du Logiciel.

Nombre illimit d'exemplaires de composant 

Chaque Autorisation d'Utilisation du Logiciel vous autorise  installer et  utiliser un nombre illimit d'exemplaires des composants suivants du Logiciel sur l'une de Vos machines, dans le cadre exclusif de la prise en charge du Logiciel. 

Le composant IBM HTTP Server est disponible dans un nombre illimit d'exemplaires. Toutefois, seuls les composants IBM HTTP Server utiliss pour l'utilisation du Logiciel ouvrent droit une garantie de support.

- IBM HTTP Server
- Administrative Scripting
- Administrative Console
- Performance and Analysis Tools : Dynamic Cache Monitor, Tivoli Performance Viewer, Performance Servlet 
- WebServer Plugins
- Memory Dump Diagnostic for Java (MDD4J)
- IBM Update Installer for WebSphere Software 
- IBM WebSphere Installation Factory
- WebSphere Application Client 
- IBM Thin Clients, notamment : 
- IBM Thin Client for EJB with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Resource Adapter for JMS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-RPC with WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JAX-WS with WebSphere Application Server
- IBM Thin Admin Client for WebSphere Application Server
- IBM Thin Client for JPA with WebSphere Application Server

Composants  utilisation restreinte 

Votre utilisation des composants suivants du Logiciel est limite  une utilisation en conjonction avec les autres composants du Logiciel, comme dfini ci-aprs. Vous n'tes pas autoris  utiliser les composants suivants du Logiciel  d'autres fins.

1. Vous tes autoris  utiliser des modules additionnels (plugins) de WebServer pour amliorer la scurit, en faisant fonctionner un serveur HTTP sur une machine distincte de celle sur laquelle le Logiciel est install. Vous n'tes autoris  configurer un module additionnel WebServer sur plusieurs serveurs d'application qu' des fins d'quilibrage de charge et de reprise aprs incident simples. Les quilibrages de charge et la reprise aprs incident simples permettent au module additionnel WebServer d'acheminer des requtes vers deux serveurs d'application au maximum, et se limitent uniquement  la reprise aprs incident des sessions HTTP.

2. Licence d'utilisation restreinte de DB2 : Ce Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre groupe avec le composant de serveur de donnes correspondant  la ou aux dition(s) du Logiciel IBM DB2 indique(s) dans la section "Autres Logiciels IBM" du prsent document Informations sur la Licence (le "Logiciel Group DB2 Edition"), lequel est soumis  la licence d'utilisation restreinte suivante.

Vous tes autoris  installer et  utiliser une instance du Logiciel Group DB2 Edition pour chaque instance autorise du Logiciel, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorise du Logiciel et uniquement pour le stockage et la gestion des donnes utilises et gnres par le Logiciel, et en aucun cas pour d'autres types de gestion de donnes. Le Logiciel Group DB2 Edition ne doit tre utilis que par les composants internes du Logiciel. Le Logiciel Group DB2 Edition peut tre utilis comme rfrentiel pour les informations de configuration gnres par le Logiciel. Le Logiciel Group DB2 Edition ne peut pas tre utilis pour concevoir ou tendre des applications personnalises qui stockent des donnes de gestion. Vous n'tes pas autoris  effectuer des connexions entrantes  la base de donnes du Logiciel Group DB2 Edition  partir d'autres applications pour la gnration de requtes ou de rapports. Vous n'tes autoris  utiliser que jusqu' 4 Go de mmoire de l'instance pour chaque instance du Logiciel Group DB2 Edition.

Vous pouvez installer le Logiciel Group DB2 Edition sur une machine diffrente de celle o vous avez install le Logiciel. 

Outre les dispositions ci-dessus, Vous tes autoris  utiliser les fonctions et dispositifs suivants avec le Logiciel Group DB2 Edition : 
- pureXML 
 
Vous n'tes pas autoris  utiliser les fonctions et les dispositifs suivants avec le Logiciel Group DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)

Sauf disposition contraire ci-dessus, Vous n'tes pas autoris  installer ni  utiliser les modules additionnels de DB2 fournis sparment, non inclus dans le programme,  moins que Vous ne fassiez l'acquisition d'une licence d'utilisation sans restriction de DB2. 

3. Composants Tivoli Access Manager : Vous ne pouvez utiliser les composants d'IBM Tivoli Access Manager for eBusiness ("composants Access Manager") que dans le cadre de votre utilisation des serveurs fournisseur JACC Tivoli Access Manager de WebSphere Application Server. Les composants Access Manager ne peuvent tre utiliss que conjointement avec le Logiciel et  aucune autre fin. Pour utiliser les composants Access Manager  d'autres fins que celles mentionnes prcdemment, Vous devez acqurir une Autorisation d'Utilisation du Logiciel IBM Tivoli Access Manager for eBusiness distincte qui autorise une utilisation de ce type.

4. IBM Tivoli Directory Server (ITDS) : Vous tes autoris  installer et  utiliser,  partir du support physique fourni, un exemplaire dans un environnement de production en activit d'IBM Tivoli Directory Server, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorise du Logiciel, laquelle exclut explicitement l'utilisation du Serveur Proxy d'IBM Tivoli Directory Server. Vous tes autoris  installer et  utiliser les composants d'IBM Tivoli Directory Server sur la mme machine ou sur une autre machine que celle sur laquelle Vous avez install les autres composants du Logiciel. 

CODE SOURCE : Certains composants du Logiciel peuvent tre fournis sous forme de Code Source. Sauf indication contraire mentionne dans le prsent Contrat, le support est uniquement fourni pour les versions, non modifies et en code binaire, des composants fournis avec l'exemplaire du Logiciel, et non pour le Code Source de ces composants ou pour toute modification de ces composants que vous pourriez crer.

INFORMATIONS DE SUPPORT : Pour plus d'informations sur les systmes d'exploitation non-IBM pris en charge ou les autres configurations spcifiques et le niveau des composants du Logiciel que Vous devez dtenir pour acqurir le Support pour les Logiciels, prenez contact avec Votre Ingnieur Commercial IBM.

CODE POUR ILLUSTRATION : Du Code pour illustration est inclus ou distribu avec le Logiciel ou les mises  jour de celui-ci. Ce Code pour illustration sera identifi comme tel dans le "Fichier Notices" du Logiciel (ou dans un "Fichier Notices" mis  jour joint aux mises  jour), ou bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait rfrence dans ledit "Fichier Notices". Il est possible que tout ou partie de ce code ne soit pas commercialis par IBM en tant que produit. L'utilisation du Code pour illustration  des fins de production n'est pas autorise. Le Code pour illustration ne doit tre utilis qu' des fins d'valuation interne, de test ou de dmonstration, et il est fourni sans support. Vous n'tes pas autoris  transfrer le Code pour illustration  un tiers. Le Code pour illustration peut contenir un dispositif de dsactivation qui empche son utilisation aprs la fin de la priode d'essai. Toute altration de ce dispositif de dsactivation ou du Code pour illustration est interdite. Il est conseill de prendre des prcautions pour viter toute perte de donnes qui rsulterait de l'expiration de la licence d'utilisation du Logiciel. 
La priode d'essai commence lorsque Vous acceptez les dispositions du prsent Contrat et se termine 1) au terme de la dure ou  la date indique dans le Fichier Notices du Logiciel (ou dans un Fichier Notices mis  jour joint aux mises  jour), ou bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait rfrence dans ledit Fichier Notices, 2) lorsqu'IBM Vous en avertit de quelque faon que ce soit, ou 3) lors de la dsactivation automatique du Code pour illustration. Sauf si IBM indique dans le Fichier Notices du Logiciel (ou dans un Fichier Notices mis  jour joint aux mises  jour), ou bien dans un ou plusieurs fichiers auxquels il est fait rfrence dans ledit Fichier Notices, que Vous pouvez conserver le Code pour illustration, Vous tes tenu de dtruire le Code pour illustration et toutes les copies que Vous en avez faites dans un dlai de dix jours  compter de la fin de la priode d'essai. Si IBM Vous informe que Vous pouvez conserver le Code pour illustration spcifi et que l'utilisation de ce Code pour illustration  des fins de production est autorise, ds rception de cet avis, le Code pour illustration ne constituera plus un Composant Exclu et les obligations prcdentes de ce paragraphe ne s'appliqueront plus  ce Code pour illustration.



D/N:  L-EBAN-7FXQR3
P/N:  L-EBAN-7FXQR3 