Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis

Chapitre 1 - Dispositions Gnrales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" dsigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") dsigne un document qui fournit des informations spcifiques  un Logiciel donn. Les Informations sur la Licence sont disponibles  l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livr avec le Logiciel et accessible par une commande systme ou dans une brochure livre avec le Logiciel.

"Logiciel" dsigne les lments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque lment: 1) instructions et donnes lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) lments sous licence associs ; et 5) des cls, des documents relatifs  l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel  un niveau donn. Ce niveau peut tre mesur, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve galement Votre ligibilit aux prix applicables  d'ventuelles mises  niveau ultrieures du Logiciel et  d'ventuelles offres spciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous tes acquitt ou toute autre preuve d'achat manant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprs de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous rserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis. 

"Vous" et "Votre" font rfrence  un individu ou  une personne morale.

Ce Contrat est constitu du prsent document qui comprend un premier chapitre intitul "Chapitre 1 - Dispositions Gnrales" et un second chapitre intitul "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulires", du document intitul Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intgralit de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prvaut sur tout autre accord ou communication antrieur, oral ou crit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du prsent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prvalent.

1. Autorisation d'utilisation

Licence

Le Logiciel est la proprit d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protg par les droits d'auteur. Le Logiciel est concd sous licence et non vendu.

IBM Vous concde une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure o Vous avez acquis le Logiciel en toute lgalit.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiques dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la prsente licence s'appliquent  toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de proprit sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise  jour, aprs avoir install celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel  partir duquel cette mise  jour a t effectue, ni le transfrer  une autre partie.

Vous vous engagez  ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son rseau priv ou d'un rseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concds et conformment aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas  1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le prsent Contrat ; 2) dsassembler, dcompiler ou traduire de quelque faon que ce soit le Logiciel,  moins d'y tre autoris par une disposition lgale d'ordre public ; 3) concder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut rsilier la licence qui Vous a t concde si Vous ne respectez pas les dispositions du prsent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez dtruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou rembours

Si pour une raison quelconque, Vous n'tiez pas satisfait du Logiciel et que Vous tes le dtenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez pay pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoye, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel  la personne auprs de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez tlcharg le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprs de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du logiciel

Vous pouvez cder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence  un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du prsent Contrat. Lorsque Vous cdez le Logiciel  ce tiers, Vous devez galement lui remettre un exemplaire du prsent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concern. Une fois cd, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant d pour une licence de logiciel est une redevance unique. 

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que prcis dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le prsent Contrat, IBM n'accordera aucun crdit ou remboursement concernant les redevances dj exigibles ou payes.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprs de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable. 

Si une autorit quelconque impose un droit, une taxe, un impt ou une redevance ( l'exclusion de ceux bass sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du prsent Contrat, Vous vous engagez  Vous en acquitter aux conditions dfinies par IBM ou  fournir le certificat d'exonration appropri. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel vous incombe  partir de la date  laquelle vous l'avez acquis.

3. Exclusion de garantie

SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.

Cette exclusion s'applique galement aux dveloppeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM.

Les fabricants, fournisseurs ou diteurs de Logiciels non IBM peuvent fournir leurs propres garanties.

IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication contraire d'IBM.

4. Limitation de responsabilit

Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilit, de rclamer des dommages-intrts  IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, ngligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilit d'IBM sera limite 1) au montant des dommages corporels (y compris le dcs) et des dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et rel plafonn au montant de la redevance pay pour le Logiciel  l'origine de la rclamation. 

Cette limitation de responsabilit s'applique galement aux dveloppeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses dveloppeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le prsent Contrat ne porte atteinte  aucune des dispositions lgales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du prsent Contrat est considre comme nulle ou inapplicable, elle n'entranera pas la nullit des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer  toutes les lois et rglementations applicables en matire d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le prsent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnes de Vos contacts, comprenant leurs noms, numros de tlphone, et adresses lectroniques, quel que soit le lieu o ils exercent leurs activits. Ces informations seront traites et utilises dans le cadre de nos relations commerciales et pourront tre communiques  des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM  des fins compatibles avec leurs activits commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour raliser des oprations promotionnelles et pour effectuer des tudes de march).

5. Ni Vous-mme, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans aprs l'apparition de son fait gnrateur, sauf disposition lgale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-mme, ni IBM ne sera responsable d'un manquement  ses obligations si un tel manquement rsulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prvu dans l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage 

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel pour rgir, interprter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations dcoulant, directement ou indirectement, de l'objet du prsent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois. 

La Convention des Nations Unies sur les contrats rgissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction comptente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulires

AMERIQUE

CANADA : Autres dispositions (Article 5) : L'alina suivant remplace l'alina 7

7. Ce Contrat ne cre aucun droit ni intrt pour agir  tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune rclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prvu dans l'article "Limitation de responsabilit" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplace par la mention suivante : 

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario"

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Exclusion de garantie (article 3) : Pour l'Union europenne, l'article suivant a t ajout :

Dans l'Union europenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur rgissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affects par les dispositions de l'article 3 du prsent Contrat.

Limitation de responsabilit (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables. 

Limitation de responsabilit (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intgralement les dispositions de cet article : 

Sauf disposition lgale imprative contraire :

1. La responsabilit d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations lies directement ou indirectement au prsent Contrat ou rsultant d'autres causes lies  ce Contrat, est limite au ddommagement des seuls dommages et pertes prouvs et rsultant immdiatement et directement du manquement  ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum gal  la redevance que Vous avez pay pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionne ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le dcs) et dommages aux biens matriels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est lgalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES. 

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activits d'IBM mais galement  celles de ses fournisseurs et ses dveloppeurs, et dfinissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses dveloppeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction comptente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliques les lois du pays o Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplace par "soit appliqu le droit franais" en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction comptente

Les exceptions suivantes sont ajoutes  cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit rsultat du ou relatif au prsent contrat,  son interprtation ou  son excution, seules sont comptentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays o se situent Votre sige social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algrie, au Bnin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap Vert, en Rpublique centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo,  Djibouti, en Rpublique dmocratique du Congo, en Guine Equatoriale, en Guyane franaise, en Polynsie franaise, au Gabon, en Gambie, en Guine, en Guine-Bissau, en Cte d'Ivoire, au Liban,  Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Caldonie, au Niger, dans l'Ile de la Runion, au Sngal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les les Vanuatu, et Wallis & Futuna tout conflit rsultant du ou relatif  ce Contrat,  sa violation ou  son excution sera exclusivement rgl par le Tribunal de Commerce de Paris. 

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoute  l'alina 4 :

Dans le cadre de cette clause, les donnes relatives aux contacts comporteront galement des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple donnes sur Votre chiffre d'affaires ou autres donnes commerciales.

Z125-5589-03 (11/2002)




INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent  celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqus ci-dessous.

Nom du Logiciel :  IBM(R) 32-bit Runtime Environment for Windows(R), Java(TM) 2 Technology Edition, Version 1.4.2
Rfrence du Logiciel :  5648-C98
Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :  1

EXPLICATION DES TERMES :

Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable autre que la machine principale :
La valeur "1" indique que le Logiciel peut tre install sur la machine principale et sur une autre machine, sous rserve qu'il ne soit pas utilis sur les deux machines en mme temps.
La valeur "2" indique que Vous n'tes pas autoris  copier et  utiliser le Logiciel sur une autre machine sans Vous acquitter des redevances de licence additionnelles.

Environnement Oprationnel Spcifi

Les spcifications du Logiciel et les informations relatives  l'Environnement Oprationnel Spcifi se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas chant, par exemple, dans un avertissement (un fichier "README") ou tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce.

Dispositions spcifiques au Logiciel

1. DISPOSITIONS GNRALES 

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis et du prsent document Informations sur la Licence, les dispositions de ce document prvaudront. 

SI CE LOGICIEL VOUS A T FOURNI DE MANIRE DISTINCTE PAR IBM, IL L'EST  TITRE GRATUIT 

Le Logiciel se compose du code binaire qui s'excute sur le(s) systme(s) d'exploitation spcifi(s) dans les fichiers README qui sont fournis avec le Logiciel. 

2. MARQUES ET COPYRIGHT : VOS RESPONSABILITES 

a) Vous n'tes pas autoris  modifier, effacer ni dissimuler la mention de copyright, les marques ou toute autre mention lgale (d'IBM ou d'une autre socit tierce) pouvant tre affiches par le Logiciel ou intgres dans ce dernier. 

b) Java et toutes les marques incluant Java sont des marques de Sun Microsystems, Inc. aux Etats-Unis et/ou dans certains autres pays. 

c) Vous reconnaissez qu'IBM et Sun Microsystems, Inc. sont propritaires de leurs marques respectives et de la rputation qui leur est attache, y compris celle rsultant de leur utilisation. Vous vous engagez  ne pas utiliser ni tenter d'enregistrer de marques similaires aux marques d'IBM ou de Sun pouvant entraner un risque de confusion. 

3. AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL 

Le prsent Contrat constitue votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel. 




D/N:  L-ADAN-5YWE3M
P/N:  L-ADAN-5YWE3M 