CONTRAT DE LICENCE DE BUSINESS OBJECTS
IMPORTANT – A LIRE ATTENTIVEMENT : CE TEXTE CONSTITUE UN CONTRAT ETABLI ENTRE VOUS ET LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS AU SUJET DU LOGICIEL BUSINESS OBJECTS ACCOMPAGNANT LE PRESENT CONTRAT (LE "LOGICIEL"), SUSCEPTIBLE DE CONTENIR UN LOGICIEL INFORMATIQUE ET LES SUPPORTS ET DOCUMENTATIONS IMPRIMES, EN LIGNE OU ELECTRONIQUES ASSOCIES. AVANT DE POURSUIVRE L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL, VOUS DEVEZ LIRE, APPROUVER ET ACCEPTER LES CLAUSES ET LES CONDITIONS DU CONTRAT DE LICENCE AFFERENT STIPULEES CI-APRES (LE "CONTRAT"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT, VOUS POUVEZ, DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION, RETOURNER LE LOGICIEL OU VOUS L'AVEZ ACHETE AFIN D'EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT INTEGRAL.
1. CONCESSION DE LICENCE. Business Objects vous accorde une licence non exclusive et limitée pour utiliser les Logiciels et fonctionnalités pour lesquels vous avez payé les redevances applicables, et ce uniquement pour les besoins de votre activité en interne et dans le respect des clauses et des conditions du présent Contrat. Le Logiciel vous est concédé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Si vous avez acquis ce produit dans le cadre d'une offre spéciale ou d'une Licence promotionnelle incluse dans un autre produit Business Objects, des restrictions supplémentaires s'appliquent, tel que décrit dans la clause 3.7 ci-dessous. Si vous avez acquis le Logiciel accompagné d’un produit tiers ou en combinaison avec un produit tiers, vous ne pourrez l’utiliser qu’avec ledit produit, comme indiqué à la clause 3.6 ("Licence limitée") ci-dessous. Cette licence ne s'applique pas aux autres programmes fournis avec le Logiciel, y compris les programmes en promotion, cela étant régi par le contrat de licence de logiciel en ligne inclus dans ce Logiciel.
"Business Objects" désigne la société Business Objects S.A. ou l'une de ses filiales.
2. INSTALLATION ET UTILISATION. Vous n'êtes autorisé à installer et à utiliser le Logiciel qu'à condition de respecter la configuration et le nombre de licences que vous avez acquis. Vous êtes par ailleurs autorisé, dans des limites raisonnables, à installer des copies du Logiciel non destinées à être directement exploitées dans un cadre productif mais à être utilisées à des fins de récupération après sinistre, de redémarrage d'urgence et de sauvegarde, y compris, mais de façon non limitative, à effectuer des copies qui seront utilisées à ces fins sur un ou plusieurs sites de récupération après sinistre. Afin d'exercer vos droits sur le Logiciel dans le cadre du présent Contrat, vous devez activer votre copie dudit Logiciel conformément aux instructions fournies à l'étape de démarrage. La société Business Objects est autorisée à contrôler le type et le nombre de licences exploités, ainsi que l'utilisation du Logiciel par le biais de codes clés.
3. LICENCES : TYPES ET DEFINITIONS.
3.1. Licence d'utilisateur nommé ("NUL"). Lorsque le Logiciel vous est concédé dans le cadre d'une Licence d'utilisateur nommé (une "licence NUL"), chaque Utilisateur nommé doit être identifié de manière spécifique en tant que détenteur unique d'une licence NUL. Le partage d'une licence NUL avec une autre personne est formellement interdit. De plus, les licences NUL ne peuvent pas être transmises d'un utilisateur à un autre, à moins que l'utilisateur final d'origine n'ait plus besoin d'accéder au Logiciel et n'y soit plus autorisé. Les licences NUL sont attribuées à un Déploiement particulier et ne peuvent être partagées entre plusieurs Déploiements.
3.2. Licence d'accès simultanés ("CAL"). Lorsque le Logiciel vous est concédé sous la forme d'une Licence d'accès simultanés (une "licence CAL"), le nombre cumulé d'utilisateurs finaux accédant à un moment donné au Logiciel ne doit pas dépasser le nombre de licences CAL que vous avez obtenu. Les licences CAL sont attribuées à un Déploiement particulier et ne peuvent pas être partagées entre plusieurs Déploiements. Avec des licences CAL, vous ne pouvez pas utiliser un programme ou un système pour la mise en cache ou la mise en file d'attente des requêtes de rapports.
3.3. Licence de processeur. Lorsque le Logiciel est concédé sous la forme d'une Licence de processeur, le nombre cumulé d'unités centrales de traitement (les "Processeurs") exécutant un composant quelconque du Logiciel (à l'exception du connecteur Web, du SDK, de l'Assistant de publication Crystal et des visualiseurs de rapports) ne doit pas dépasser le nombre de Processeurs sous licence. Un Processeur à puce multi-cœur doté d'un nombre x de cœurs de processeur constitue x Processeurs.
3.4. Licence DISU. Lorsque le Produit vous est concédé sous la forme d’une licence "DISU" (Data Integrator Server Unit), il peut être chargé sur un même ordinateur doté de quatre Processeurs maximum.
3.5. Licence LPAR (DB2 Intégrateur d’Information uniquement). Une licence LPAR vous autorise à utiliser le Produit avec une seule source de données sur une seule partition logique telle qu'implémentée par IBM.
3.6. Licence pour moteur de rapport incorporé (Crystal Reports pour Eclipse uniquement). Une licence pour moteur de rapport incorporé (licence "ERE") vous autorise à installer et utiliser sur un seul serveur, tous les modules, rapports, applications, scripts de votre choix, ou autres travaux préparés, modifiés ou ajoutés à l'aide de Crystal Reports pour Eclipse. La Licence ERE d'origine se limite à un seul serveur composé de quatre (4) Processeurs maximum. Toute Licence ERE supplémentaire acquise pour le même Déploiement est octroyée serveur par serveur, indépendamment du nombre de Processeurs dont chaque serveur est équipé.
3.7. Licence limitée. Si vous avez acquis le Logiciel accompagné d'un produit tiers ou si le Logiciel vous a été fourni en combinaison ou pour utilisation avec un produit tiers (une "Application OEM"), cela signifie que vous disposez d'une Licence limitée. Vous n'êtes autorisé à utiliser chaque copie sous licence du Logiciel qu'en conjonction avec l'Application OEM avec laquelle il vous a été fourni. Tout accès à des données qui ne sont pas spécifiquement traitées ou créées par l'Application OEM constitue une violation de la licence. Si l'Application OEM nécessite l'utilisation d'un data mart ou d'un data warehouse, le Logiciel peut être utilisé avec ce data mart ou ce data warehouse uniquement pour accéder aux données créées ou traitées par ladite Application OEM. Les Licences limitées ne peuvent pas être associées à des licences illimitées au sein d'un même Déploiement.
3.8. Licence de développement. Si vous disposez d’une Licence de développement, vous ne pouvez utiliser le nombre et le type de licences acquis que pour développer ou tester des rapports et des applications. Une Licence de développement ne peut pas être utilisée ou transférée dans un environnement de production.
3.9. Licence de mise à jour. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d'une mise à jour d'un ancien produit concédé sous licence, votre utilisation dudit Logiciel est limitée au nombre cumulé des licences que vous aviez acquises pour l'ancien produit. Si vous choisissez d'utiliser le Logiciel et l'ancien produit simultanément, le nombre cumulé des licences utilisées pour accéder au Logiciel et à l'ancien produit ne doit pas dépasser le nombre cumulé des licences acquises pour l'ancien produit.
3.10. Licence promotionnelle. Si vous avez reçu le Logiciel dans le cadre d'une offre spéciale ou promotionnelle (une "Licence promotionnelle"), vous ne pouvez utiliser cette licence qu'avec un nouveau Déploiement. En effet, les Licences promotionnelles ne peuvent être ni ajoutées à, ni utilisées avec, un Déploiement ou un Projet existant.
3.11. Licence d'évaluation ou de revente interdite. Une Licence d'évaluation ou de revente interdite ne peut être utilisée que pour le nombre et le type de licences spécifiés, et ce pendant la période stipulée sur l'emballage du Logiciel ou dans les documents relatifs à la commande ou à l'envoi dudit Logiciel. Si les documents relatifs à la commande ou à l'envoi spécifient un projet particulier, le Logiciel doit être utilisé uniquement dans le cadre de ce projet. Une Licence d'évaluation ne peut être utilisée qu'à des fins d'évaluation et ne peut être utilisée à des fins de production. Vous n'êtes pas autorisé à vendre ou à transférer une Licence d'évaluation ou de revente interdite. Nonobstant toute autre stipulation du présent Contrat, tout Logiciel fourni sous la forme d'une Licence d'évaluation ou de revente interdite est fourni "EN L'ETAT" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Une Licence d'évaluation ou de revente interdite peut être résiliée par Business Objects à tout moment.
3.12. Définitions. Le terme "Déploiement" désigne une seule installation de l'un des modules Logiciel suivants : Référentiel, Domaine de sécurité, Central Management Server ("CMS") ou Cluster de CMS. Le terme "Projet" désigne un ou plusieurs Déploiements (a) fournissant les mêmes rapports ou des rapports pratiquement identiques, (b) utilisant la même interface d’application personnalisée ou une interface pratiquement identique ou (c) utilisés avec des applications constituées de modules ou de composants associés.
4. DROITS D'UTILISATION SPECIFIQUES AU PRODUIT.
4.1. Modules/Solutions d'application de pilotage des performances et Dashboard Manager. Les composants, outils et utilitaires logiciels inclus dans un Module d'application de pilotage des performances, une Solution d'application de pilotage des performances ou dans Dashboard Manager ne peuvent être utilisés qu'avec le produit avec lequel ils ont été fournis. En outre, les utilitaires Web Intelligence fournis avec Dashboard Manager ne peuvent être utilisés que pour visualiser des modèles d'analyses fournis avec Dashboard Manager.
4.2. BusinessObjects Enterprise et Crystal Enterprise. Vous n'êtes pas autorisé à combiner plusieurs licences de différentes éditions de BusinessObjects Enterprise ou de Crystal Enterprise dans un même Déploiement (des licences Premium ne peuvent pas être associées à des licences Professional au sein d'un même Déploiement, par exemple). Vous pouvez utiliser BusinessObjects Enterprise Professional et Crystal Enterprise Professional pour publier et distribuer un seul des types de format de rapport propriétaires de Business Objects (Crystal Reports, OLAP Intelligence/Crystal Analysis, Web Intelligence ou BusinessObjects). Si vous souhaitez publier et distribuer plusieurs types de format de rapport, vous devez acheter BusinessObjects Enterprise Premium ou Crystal Enterprise Premium. Nonobstant ce qui précède, si vous effectuez une migration depuis un Déploiement associant BusinessObjects et Web Intelligence vers BusinessObjects Enterprise Professional, vous êtes autorisé à utiliser dans ce Déploiement des rapports BusinessObjects et des rapports Web Intelligence.
4.3. Modules complémentaires BusinessObjects Enterprise Professional et Crystal Enterprise Professional. BusinessObjects Enterprise Professional et Crystal Enterprise Professional sont concédés sous licence en tant que modules complémentaires d'un Déploiement. Ces modules complémentaires incluent Crystal Reports Explorer, Auditor, Live Office, des kits d'intégration pour applications tierces et d'autres produits désignés sous le terme de modules complémentaires BusinessObjects Enterprise et Crystal Enterprise. Le nombre et le type de licences de modules complémentaires doivent correspondre au nombre et au type de licences au sein du Déploiement dans lequel les modules complémentaires sont utilisés.
4.4. Produits BusinessObjects Rapid Marts. Lors de la concession de la licence du Produit BusinessObjects Rapid Marts, une licence du Produit BusinessObjects Data Integrator doit également être acquise. Si le Produit BusinessObjects Rapid Marts est concédé avec le Produit BusinessObjects Data Integrator, une licence de Produit BusinessObjects Rapid Marts doit être obtenue pour chaque licence de Produit BusinessObjects Data Integrator. La copie d’une licence du Produit BusinessObjects Rapid Marts puis son déploiement à d’autres instances sont interdits. Outre ce qui précède, vous devez obtenir des licences pour certaines interfaces applicatives.
4.5. Produits BusinessObjects Data Integrator. Si vous souhaitez déployer une licence DISU pour accéder à des sources de données d’entreprise telles que des progiciels d’application, des ordinateurs centraux ou des produits d’infrastructure technologique (les "Sources de données d’entreprise"), vous devez obtenir des licences d'Interfaces BusinessObjects Data Integrator individuelles.
4.6. Interfaces BusinessObjects Data Integrator. Lors de la concession de licences des Interfaces BusinessObjects Data Integrator, les licences du Produit BusinessObjects Data Integrator doivent également être acquises. Une licence d’interface individuelle doit être acquise pour chaque licence de Produit BusinessObjects Data Integrator. En cas d’accès à plusieurs instances d’un type d’Application, de Technologie ou d’Ordinateur central par l’Interface BusinessObjects Data Integrator, une licence d’interface doit être acquise pour chaque instance. En cas d’accès à plusieurs instances d’un type de Base de données par l’Interface BusinessObjects Data Integrator, une seule licence d’interface doit être acquise pour ce type de Base de données. Contrairement aux autres interfaces, les interfaces de Base de données sont facturées par type de base de données et non par instance.
4.7. Produit BusinessObjects Knowledge Accelerator. BusinessObjects Knowledge Accelerator peut être utilisé pour répondre aux besoins de formation de vos employés en fonction du nombre d’employés indiqué à Business Objects (les "Employés"), et non par ou au nom d’un tiers. Vous devrez acheter des licences supplémentaires dans la même quantité que le nombre de nouveaux Employés ou d'Employés supplémentaires à former. Tout outil de personnalisation inclus dans le Produit BusinessObjects Knowledge Accelerator (RWD Info Pak Simulator, Publisher et Web Architect) ne doit être utilisé que pour modifier ou personnaliser le contenu développé par le Produit BusinessObjects Knowledge Accelerator et seulement par deux concepteurs de matériel pédagogique et un administrateur. Vous vous engagez à ne pas modifier ni utiliser ces outils pour développer d’autres contenus, y compris des contenus liés à d’autres produits de Business Objects.
4.8. BusinessObjects Publisher. BusinessObjects Publisher peut être concédé sous licence de l'une des manières suivantes : 1) sous la forme d'une Licence de processeur ; ou 2) sous la forme d'une Licence d'utilisateur nommé pour chaque destinataire d'un rapport généré par BusinessObjects Publisher.
4.9. Crystal Reports pour Eclipse. Crystal Reports pour Eclipse peut être concédé sous licence de l'une des manières suivantes : 1) Sous la forme d'une Licence de développement gratuite, téléchargeable à l'adresse www.businessobjects.com/eclipse après saisie des informations d'enregistrement requises ; ou 2) sous la forme de licences de production ERE, après envoi du bon de commande approprié dûment complété et paiement des droits de licence et de Support applicables. Sauf mention contraire explicite par écrit, chaque licence de Crystal Reports pour Eclipse que vous avez acquise vous a été concédée sous la forme d'une Licence de développement. Si vous avez acquis une Licence de développement pour Crystal Reports pour Eclipse, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Produit dans un environnement de production, ni à utiliser ou déployer à des fins de production tout module, rapport, application, script ou autre travail préparé, modifié ou ajouté à l'aide d'une Licence de développement pour Crystal Reports pour Eclipse. Vous n'êtes autorisé ni à supprimer ni à masquer les filigranes figurant dans des rapports générés et/ou modifiés à l'aide d'une Licence de développement pour Crystal Reports pour Eclipse. Pour pouvoir déployer ou utiliser des applications, des modules, des rapports, des scripts ou autres travaux préparés, modifiés ou ajoutés à l'aide d'une Licence de développement pour Crystal Reports pour Eclipse, et/ou supprimer les filigranes précédemment mentionnés, vous devez faire l'acquisition de licences de production ERE pour Crystal Reports pour Eclipse.
5. PROPRIETE. Business Objects et/ou ses fournisseurs conservent tout droit de propriété sur le Logiciel et toutes ses copies, en permanence, indépendamment de la forme ou du support de l'original ou de toute autre copie. Vous ne détenez ni n'acquérez par les présentes aucun droit de propriété ni aucune revendication sur le Logiciel ou sur tout brevet, droit d'auteur, marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle y afférent. Vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour empêcher toute divulgation ou utilisation non autorisée de ces éléments, et pour protéger le contenu du Logiciel contre de telles atteintes. Business Objects et/ou ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés. Les fournisseurs de Business Objects sont les tiers bénéficiaires visés par le présent Contrat, et jouissent du droit exprès d'invoquer les termes figurant dans le présent document et de les appliquer directement.
6. DROIT D’AUTEUR. Le Logiciel fait l'objet d'un droit d’auteur détenu par Business Objects et/ou ses fournisseurs et est protégé par les lois des Etats-Unis sur le droit d’auteur et les brevets, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Vous n'êtes pas autorisé à copier le Logiciel, sauf : (a) pour réaliser une copie de sauvegarde ; ou (b) pour installer les composants du Logiciel pour lesquels vous avez acquis une licence, tel que stipulé dans les clauses 2 et 3, et ce sur des ordinateurs et à des fins d'exécution dudit Logiciel. En ce qui concerne uniquement la documentation incluse avec le Logiciel, vous êtes autorisé à effectuer un nombre raisonnable de copies (sous forme papier ou sous forme électronique), à condition que lesdites copies ne soient utilisées que par des utilisateurs finaux bénéficiant d'une licence dans le cadre de leur utilisation du Logiciel et qu'elles ne soient pas rééditées ou distribuées à des tiers. Vous êtes tenu de reproduire et d'inclure toutes les mentions de droit d’auteur, de marque ou autres droits de propriété de Business Objects et de ses fournisseurs sur toutes les copies du Logiciel ou de la documentation que vous effectuerez. Toute autre copie du Logiciel effectuée par vous-même constitue une violation du présent Contrat.
7. RESTRICTIONS. Sauf autorisation expresse stipulée dans le présent Contrat, vous ne pouvez : (a) louer, prêter, revendre, concéder en sous-licence ni distribuer de quelque autre manière que ce soit le Logiciel ; (b) utiliser le Logiciel pour fournir ou mettre en place un service de fournisseur de services applicatifs (ASP), un service bureau, des services de marketing, de formation, d'externalisation ou de conseil, ni aucun autre service commercial en rapport avec le Logiciel, ou encore pour développer des supports de formation ; (c) modifier ou traduire le Logiciel, à moins que cela ne s'avère nécessaire pour sa configuration à l'aide des menus, options et outils fournis à cet effet et intégrés au Logiciel ; (d) reconstituer la logique du Logiciel, le désassembler ou le décompiler, dans son intégralité ou en partie, sauf dans le cadre strict et pour les besoins de la loi en vigueur nonobstant la présente limitation ; (e) concéder en sous-licence, céder, louer, vendre, donner à bail, distribuer ni transférer le Logiciel ou l'un des droits accordés par le présent Contrat sans l'autorisation expresse écrite de Business Objects ; (f) utiliser le Logiciel pour développer un produit susceptible de concurrencer la gamme de produits Business Objects ; (g) utiliser le Logiciel pour développer un produit convertissant le format de fichier de rapport (.RPT) dans un autre format utilisé par tout outil d'écriture de rapports, d'analyse de données ou de distribution de rapports qui n'est pas la propriété de Business Objects ; (h) transformer, désassembler, décompiler, traduire, adapter ou reconstituer la logique du format de fichier de rapport (.RPT) ; (i) utiliser des codes clés non autorisés pour accéder à des fonctionnalités ou performances supplémentaires du Logiciel et (j) révéler à un tiers tout résultat de test de performance effectué sur le Logiciel sans l'autorisation préalable écrite de Business Objects. Si vous souhaitez développer et/ou tester une interface du Logiciel ou le fusionner avec un autre logiciel, vous êtes tenu d'en informer Business Objects, qui vous fournira, à sa libre appréciation, les informations nécessaires pour permettre l'interopérabilité entre le Logiciel et les autres logiciels ou produits.
8. GARANTIE LIMITEE ET RECOURS.
(a) Par les présentes, Business Objects vous garantit que : (i) pendant une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel, celui-ci sera substantiellement conforme à la description fonctionnelle énoncée dans la documentation qui accompagne le Logiciel ; et (ii) pendant une période de trente (30) jours à compter de leur date de livraison, le support matériel (c'est-à-dire le CD-ROM ou les disquettes, par exemple) et la documentation du même type contenant le Logiciel seront exempts de vices matériels et de fabrication. Toutes les garanties implicites liées au Logiciel et au support sont limitées à trente (30) jours à compter de la date de livraison, dans la mesure où lesdites garanties ne peuvent pas être exclues en application de la clause 8(c) ci-dessous. Les garanties susmentionnées excluent spécifiquement les vices résultant d'un accident, d'abus, d'une réparation non autorisée, d'une modification, d'améliorations ou d'une utilisation incorrecte. Business Objects ne garantit pas que l'utilisation du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. La livraison de copies supplémentaires, de révisions ou de mises à jour du Logiciel, y compris des copies fournies dans le cadre des Services de support, ne réinitialisera pas ou n'affectera pas, de quelque façon que ce soit, la période de garantie.
(b) Votre unique recours en cas de violation de la garantie limitée décrite ci-dessus sera, à la discrétion de Business Objects : (i) la correction ou le remplacement du Logiciel par un ou des produits en conformité avec la garantie limitée décrite ci-dessus ou (ii) le remboursement du prix payé pour le Logiciel et la résiliation du présent Contrat pour les copies non conformes. Ledit recours sera accepté par Business Objects uniquement si vous adressez à Business Objects une notification écrite relative à la violation de la garantie limitée décrite ci-dessus, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel.
(c) A L'EXCEPTION DES GARANTIES EXPRESSES ENONCEES DANS LA PRESENTE CLAUSE 8 ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI, LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ETAT", ET BUSINESS OBJECTS ET SES FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE (I) DE QUALITE, (II) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET (III) DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. CERTAINS ETATS OU JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES ; PAR CONSEQUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS SUSMENTIONNEES NE VOUS CONCERNENT PEUT-ETRE PAS ET VOUS BENEFICIEZ PEUT-ETRE D'AUTRES DROITS VARIANT D'UN ETAT A L'AUTRE OU SELON LA JURIDICTION.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITE. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, BUSINESS OBJECTS OU SES DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS OU SOCIETES AFFILIEES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES, A VOTRE EGARD OU A L'EGARD D'UN TIERS, DU PAIEMENT DE DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, INCIDENTS OU PUNITIFS Y COMPRIS, MAIS DE FACON NON LIMITATIVE, DE TOUT MANQUE A GAGNER OU PERTE DE BENEFICES, DE TOUTE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNEES, DE TOUT COUT DE REMPLACEMENT DE MARCHANDISES, QUELLE QUE SOIT LA THEORIE DE RESPONSABILITE (Y COMPRIS LA NEGLIGENCE), ET CE MEME SI LA SOCIETE BUSINESS OBJECTS A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE GLOBALE DE BUSINESS OBJECTS ET DE SES FOURNISSEURS A VOTRE EGARD POUR LES DOMMAGES DIRECTS REELS, INDEPENDAMMENT DE LEUR CAUSE, SE LIMITE AUX REDEVANCES DE LICENCE DU PRODUIT QUE VOUS AVEZ PAYEES POUR LE PRODUIT OU AUX REDEVANCES QUE VOUS AVEZ PAYEES POUR LE SERVICE DIRECTEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES. CES LIMITATIONS SERONT APPLICABLES QUAND BIEN MEME UN QUELCONQUE RECOURS LIMITE NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET. LA REPARTITION DES RISQUES SUSMENTIONNEE EST PRISE EN COMPTE DANS LES FRAIS FACTURES AU TITRE DU PRESENT CONTRAT. Certains Etats ou juridictions n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité en cas de dommages accessoires ou indirects ; par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
10. SERVICES DE SUPPORT. Si vous avez acheté des Services de support, Business Objects vous fournira lesdits services pour le Logiciel conformément à la politique de Services de support alors en vigueur chez Business Objects. Si vous achetez des Services de support pour le Logiciel, vous devez acheter lesdits services pour toutes les copies autorisées dudit Logiciel en votre possession.
11. RESILIATION. Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce Contrat à tout moment en adressant à Business Objects une notification écrite, à condition de vous être conformé à la procédure de retour et/ou de destruction décrite ci-après. Néanmoins, vous ne recevrez le remboursement des redevances de licence que si le présent Contrat est résilié conformément à la clause 8 des présentes. Si vous avez commandé une Licence d'évaluation du Logiciel limitée dans le temps, le présent Contrat sera automatiquement résilié à la fin de la Période d'évaluation, et vous acceptez de ne pas vous soustraire ou tenter de vous soustraire à cette échéance. Le présent Contrat peut être résilié par Business Objects si : (i) vous ne remplissez pas votre obligation de paiement des redevances de licence et autres frais indiqués lors de votre commande ; ou (ii) vous contrevenez aux clauses et conditions du présent Contrat et ne remédiez pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification vous en informant. Dès la résiliation du présent Contrat, vous acceptez : (i) d'interrompre immédiatement toute utilisation du Logiciel, notamment l'utilisation et la distribution de toute Application personnalisée intégrant le Logiciel ; et (ii) de retourner le Logiciel à Business Objects ou de le détruire, et de certifier par écrit à Business Objects que toutes les copies, partielles ou intégrales, de ce dernier ont été retournées ou détruites entièrement et qu'elles ne sont plus utilisées. Les clauses 5, 6, 8(c), 9, 11, 12, 13, 14 et 15 resteront en vigueur après résiliation du présent Contrat.
12. AUDIT. Pendant la durée du présent Contrat et pendant les trois (3) ans qui suivront sa résiliation ou son expiration, la société Business Objects est autorisée à auditer, à ses frais et à condition de vous en informer dans des délais raisonnables, vos livres et registres afin de s'assurer que vous avez respecté les clauses du présent Contrat. Si cet audit révèle, pendant la période auditée, que vous avez versé à Business Objects un montant inférieur de plus de cinq pour cent (5 %) au montant réellement dû à Business Objects, ou que vous avez violé en connaissance de cause l'une de vos obligations essentielles aux termes des présentes, vous devrez payer ou rembourser le coût de l'audit à Business Objects, sans préjudice des autres recours éventuellement à la disposition de Business Objects.
13. STIPULATIONS GENERALES. Sauf en cas de disposition contraire expresse de la loi fédérale des Etats-Unis, le présent Contrat est régi par les lois de l'Etat de Californie (Etats-Unis), sans donner d'effet aux dispositions régissant les conflits de loi ou à la Convention des Nations Unies de 1980 relative à la vente internationale de marchandises et à tout amendement de celle-ci. Dans le cas où une clause du présent Contrat serait déclarée non valable, cela n'affectera pas la validité du reste du Contrat. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat établi entre vous et Business Objects, et annule et remplace tout contrat antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet du présent Contrat. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par le biais d'un document écrit et dûment signé par un représentant autorisé de chacune des deux parties. Si vous faites l'acquisition du Logiciel pour le compte d'une entité, vous déclarez et garantissez être légalement habilité à engager ladite entité par le présent Contrat. Tous les termes d'un bon de commande quel qu'il soit ou autre document de commande que vous aurez rempli seront annulés et remplacés par le présent Contrat. Si Business Objects et vous-même avez conclu un Contrat cadre de licence MSLA (Master Software License Agreement) et que vous avez acquis le Logiciel dans le cadre dudit Contrat cadre de licence MSLA, les termes du Contrat cadre de licence MSLA régiront votre utilisation du Logiciel. En outre, les clauses du présent Contrat seront alors annulées et remplacées par celles du Contrat cadre de licence MSLA. Le nom de produit du Logiciel est une marque ou une marque déposée appartenant à Business Objects. Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez vous adresser à votre bureau de vente Business Objects local ou à un revendeur autorisé, ou écrire à : Business Objects Contracts Department, 3030 Orchard Parkway, San Jose, CA 95134, Etats-Unis.
14. DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel est un "article commercial", tel que défini par la réglementation 48 C.F.R. 2.101 (oct. 1995), consistant en un "logiciel informatique commercial" et une "documentation de logiciel informatique commercial", termes devant être compris dans leur acception utilisée dans la réglementation 48 C.F.R. 12.212 (sept. 1995). Conformément aux réglementations 48 C.F.R. 12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (juin 1995) (ou clause équivalente, les suppléments de diverses agences du gouvernement américain par exemple, selon le cas), tous les utilisateurs du gouvernement américain acquièrent le Logiciel dans la limite des droits énoncés par les présentes. Le fabricant du Logiciel est Business Objects, 3030 Orchard Parkway, San Jose, CA 95134, Etats-Unis.
15. CONTROLES DES EXPORTATIONS. Vous reconnaissez que le Logiciel provient des Etats-Unis. Vous vous engagez à respecter les lois nationales et internationales en vigueur qui s'appliquent au Logiciel, y compris les Export Administration Regulations en vigueur aux Etats-Unis, ainsi que les restrictions posées par les Etats-Unis et autres pays concernant les utilisateurs finaux, la destination et l'utilisation finale.
16. CONDITIONS RELATIVES AUX COMMANDES. Les bons de commande respectant les conditions correspondantes de Business Objects sont susceptibles d'être acceptés s'ils émanent de sociétés compétentes. Les termes pré-imprimés figurant dans un bon de commande n'auront aucun effet. Les conditions de paiement sont fixées à trente (30) jours nets à compter de la date de facturation. La livraison s'effectue à partir de Business Objects FAB. Business Objects exclut spécifiquement toute garantie tarifaire de quelque nature qu'elle soit. Le paiement de toute taxe applicable à la vente, l'utilisation ou la consommation de produits ainsi que de la T.V.A., la T.P.S. et autres taxes du même type est à votre charge. Il en est de même du paiement des droits d'importation, d'exportation, de douane et autres frais semblables, à l'exception des taxes sur le bénéfice net de Business Objects.
Veuillez indiquer ci-dessous si vous acceptez ou non les termes et conditions de ce contrat de licence de logiciel.