Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis

Chapitre 1 - Dispositions Générales

LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,

- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS, N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET

- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS L'AVEZ ACQUIS.

"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines Corporation" ou l'une de ses filiales.

"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné. Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par une commande système ou dans une brochure livrée avec le Logiciel.

"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque élément: 1) instructions et données lisibles par machine ; 2) modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4) éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.

L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE") constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve également Votre éligibilité aux prix applicables à d'éventuelles mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau d'utilisation acquis.

"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une personne morale.

Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les dispositions du second chapitre et du document Informations sur la Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM, les dispositions du Contrat International Passport Advantage IBM prévalent.

1. Autorisation d'utilisation

Licence

Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu.

IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute légalité.

Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du Logiciel.

Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour, après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le transférer à une autre partie.

Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.

Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit.

IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Garantie "satisfait ou remboursé

Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.

Cession du logiciel

Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne pouvez plus utiliser le Logiciel.

2. Redevances

Le montant dû pour une licence de logiciel est une redevance unique.

Les redevances uniques sont fonction du niveau d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant les redevances déjà exigibles ou payées.

Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance applicable.

Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel vous incombe à partir de la date à laquelle vous l'avez acquis.

3. Exclusion de garantie

SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.

Cette exclusion s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel IBM.

Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non IBM peuvent fournir leurs propres garanties.

IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication contraire d'IBM.

4. Limitation de responsabilité

Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont collectivement responsables.

IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :

1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;

2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU

3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.

5. Autres dispositions

1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des consommateurs.

2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.

3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.

4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).

5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.

6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de force majeure.

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage

Droit applicable

Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs et obligations découlant, directement ou indirectement, de l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflit de lois.

La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant le Commerce International de Biens ne s'applique pas.

Juridiction compétente

Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la licence du Logiciel.

Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières

AMERIQUE

CANADA : Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 7

7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article "Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est remplacée par la mention suivante :

les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario"

EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)

Exclusion de garantie (article 3) : Pour l'Union européenne, l'article suivant a été ajouté :

Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les dispositions de l'article 3 du présent Contrat.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet article :

Sauf disposition légale impérative contraire :

1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.

La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement responsable.

2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE D'ECONOMIES ESCOMPTEES.

3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses développeurs sont collectivement responsables.

Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage (Article 6)

Droit applicable

La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.

Juridiction compétente

Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :

1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultat du ou relatif au présent contrat, à son interprétation ou à son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée- Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat, à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé par le Tribunal de Commerce de Paris.

SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :

Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux contacts comporteront également des informations Vous concernant en tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre d'affaires ou autres données commerciales.

Z125-5589-03 (11/2002)


INFORMATIONS SUR LA LICENCE

Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués ci-dessous.

Nom du Logiciel : Rational Team Concert 2.0 client for Microsoft Visual Studio IDE, Express-C
Référence du Logiciel : 5724-V04

Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM

Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les dispositions de licence du Logiciel Principal.

Autres Logiciels IBM

Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence. Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence pour acquérir les licences correspondantes.

Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous licence avec les Logiciels :
IBM INSTALLATION MANAGER AND PAKAGING UTILITY FOR THE RATIONAL SOFTWARE DEVELOPMENT PLATFORM Version 1.3


Composants Exclus

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les "Fournisseurs") fournissent ces composants SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE et ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne peuvent être tenus responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront ou Vous mettront hors de cause pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Les notifications et les informations importantes qu'IBM est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus, y compris les instructions relatives à l'obtention du Code Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier NOTICES joint au Logiciel.

Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires. Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les notifications et les informations y afférent, le cas échéant, seront répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel.

Les composants suivants sont des Composants Exclus :
1. Ant 1.6.5
2. Apache HttpComponents-HttpClient 4.0 beta2
3. Apache HttpComponents-HttpCore 4.0
4. Apache James Mime4J 0.5
5. Cairo Binding
6. Cairo Library 1.0.2,
7. Commons Codec 1.3,
8. Commons Collections 2.1.1
9. Commons HttpClient 3.0
10. Commons IO 1.2
11. Commons Logging 1.0.4
12. Eclipse 3.4.2
13. Eclipse EMF 2.4.2
14. Eclipse Equinox (OSGi Services) 3.4.2
15. Eclipse Modeling Framework - Service Data Object (EMF- SDO) 2.4.2
16. Eclipse XSD 2.4.2
17. IBM Dojo Toolkit 1.2
18. ICU4J 3.8.1
19. Independent JPEG Group's LIBJPG Release 6b
20. Java API for Servlets 2.4
21. Java OAuth svn-823
22. JUnit 3.8.2
23. Log4J 1.2.12
24. Microsoft Visual Studio
25. OSGI Materials 4.0.1
26. OSGI Materials 4.1.0
27. pixman 0.1.6
28. Putty 0.58 (subset)
29. Rhino 1.6 R7
30. RSSOwl (derivative work of subset) 1.1
31. XHTML DTDs 1.1
32. XML4J 4.3

Code sous Licence Distincte

Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous Licence Distincte Vous est concédé sous licence par IBM dans le cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM, les dispositions de ce contrat de licence tiers régissent Votre utilisation de l'intégralité du Code sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.

Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.

Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie "satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui y est spécifiée.

Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON- CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne peut être tenue responsable envers Vous ni ne Vous indemnisera ou ne Vous mettra hors de cause pour toute réclamation résultant de ou relative au Code sous Licence Distincte, et
(d) IBM ne peut être tenue responsable pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.

Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats de licence IBM.

Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires y afférents seront énoncés dans le document Informations sur la Licence.

Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte :
1. GTK+ Binding
2. GTK+ Binding for Mozilla
3. GNOME Binding

Environnement Opérationnel Spécifié

Les spécifications du Logiciel et les informations relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être rédigés qu'en anglais.

Dispositions particulières au Logiciel

Licence à Utilisation Restreinte du Logiciel Groupé DB2

Le présent Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre regroupée avec le composant de serveur de données correspondant à la ou les édition(s) du Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la section "Logiciels Auxiliaires" du présent document Informations sur la Licence (le "Logiciel Groupé DB2 Edition"), lequel est soumis à la licence à Utilisation Restreinte suivante.

Le Détenteur de la licence est autorisé à installer et à utiliser une instance du Logiciel Groupé DB2 Edition, uniquement dans le cadre de son utilisation autorisée du Logiciel, et uniquement pour le stockage et la gestion des données utilisées et générées par le Logiciel et en aucun cas pour d'autres types de gestion de données. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne doit être utilisé que par les composants internes du Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition peut être utilisé comme référentiel pour les informations de configuration générées par le Logiciel. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne peut pas être utilisé pour concevoir ou étendre des applications personnalisées qui stockent des données de gestion. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à effectuer des connexions entrantes à la base de données du Logiciel Groupé DB2 Edition à partir d'autres applications pour la génération de requêtes ou de rapports. Le Détenteur de la licence est uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de mémoire de l'instance avec le Logiciel Groupé DB2 Edition.

L'utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition par le Détenteur de la licence ne lui permettra pas de dépasser le nombre de licences Client Access pour lequel il est autorisé à utiliser le Logiciel conformément à son Autorisation d'Utilisation du Logiciel.

Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le composant High Availability and Disaster Recovery (HADR) uniquement avec la seule instance du Logiciel Groupé DB2 Edition qu'il est autorisé à installer et à utiliser comme défini ci-dessus, et uniquement sur la machine sur laquelle il a installé le Logiciel Groupé DB2 Edition. Si le Détenteur de la licence fait l'acquisition de 100 Unités de Valeur par Coeur Processeur DB2 supplémentaires, il est autorisé à utiliser le composant HADR sur un second serveur uniquement dans une configuration en mode de Secours veille. En mode de Secours veille, le Logiciel DB2 est installé sur tous les serveurs en mode "Secours Veille", mais ils ne sont pas utilisés pour traiter des requêtes ou des transactions utilisateur. Un serveur DB2 est considéré en mode de Secours Veille s'il est utilisé exclusivement pour exécuter des tâches d'administration dans le cadre de scénarios de reprise après incident ; pour ce faire, il dispose par exemple d'une base de données à l'état de récupération aval en attente ("rollforward"), capable de prendre en charge l'envoi de fichiers journaux, ou de la capacité de faire une copie flash de la base de données DB2 et ensuite faire une restauration de cette base de données sur un autre serveur à partir de cette copie, ou encore de la capacité de synchroniser une base de données de secours à l'aide du composant HADR.

Outre les dispositions ci-dessus, le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser les fonctions et dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :

- pureXML

Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser les fonctions et les dispositifs suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :

- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature

- Dispositif Table Partitioning

- Dispositif Backup compression

- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)

- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)

Sauf disposition contraire définie ci-dessus, le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à installer, ni à utiliser un dispositif distinct quel qu'il soit, même disponible, pour la version sans restriction du Logiciel IBM DB2, sauf s'il fait l'acquisition d'une licence d'utilisation sans restriction du Logiciel.

Si le Détenteur de la licence utilise le Logiciel avec une version d'IBM DB2 pour laquelle il dispose d'une licence acquise séparément, son utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition n'est pas soumise aux dispositions de la présente licence à Utilisation Restreinte mais aux dispositions de licence de ladite version.

Micro Broker

Le Logiciel peut inclure le Logiciel Micro Broker d'IBM. Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Logiciel Micro Broker uniquement dans les limites de sa licence d'utilisation du Logiciel.

Mise à jour des composants communs

Certains composants du présent Logiciel sont appelés composants communs par IBM et peuvent être utilisés par plusieurs logiciels IBM. Par le présent Contrat, le Détenteur de la licence reconnaît que l'installation du Logiciel, des mises à jour futures du Logiciel ou d'autres Logiciels IBM utilisant lesdits composants communs peut entraîner une mise à jour des composants communs au sein de plusieurs Logiciels IBM.

Restrictions d'utilisation

IBM concède au Détenteur de la licence une licence d'utilisation du Logiciel limitée, non exclusive et non transférable l'autorisant à télécharger, installer et utiliser le Logiciel :

1. comme un outil permettant au Détenteur de la licence de développer ses projets ou produits logiciels ;

2. comme une plateforme sur laquelle le Détenteur de la licence peut développer ses extensions pour le Logiciel ;

3. dans le secteur de la recherche dont le Détenteur de la licence fait partie en tant qu'étudiant ou professeur d'une institution d'enseignement agréée et que :

a) dans le cadre de l'étude de l'utilisation du Logiciel par le Détenteur de la licence ;

b) lorsque le Détenteur de la licence utilise le Logiciel comme plateforme de développement d'outils expérimentaux ou de prototypes ;

4. pour entreprendre des études universitaires dans une institution d'enseignement agréée dont le programme nécessite l'utilisation du Logiciel.

Le Détenteur de la licence est autorisé à apporter des modifications au code source (y compris le code exemple) fourni avec le Logiciel uniquement à ces fins. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à copier ni à distribuer tout ou partie du Logiciel, y compris les modifications apportées.

Interfaces d'Extension

Le Logiciel comprend des interfaces et d'autres technologies ("Interfaces d'Extension") qui permettent au logiciel que le Détenteur de la licence développe ("les Extensions") de fonctionner avec le Logiciel. Les Interfaces d'Extension pourront faire l'objet de modifications dans les futures éditions du Logiciel. A tout moment, IBM peut modifier ou annuler ses programmes futurs de développement des Interfaces d'Extension, par conséquent, le Détenteur de la licence utilise les Interfaces d'Extension à ses risques et périls. IBM ne garantit en aucun cas que les Interfaces d'Extension répondront aux exigences du Détenteur de la licence ni/ou que les extensions du Détenteur de la licence développées à l'aide des Interfaces d'Extension seront compatibles avec les versions ultérieures du Logiciel, le cas échéant.

Licence Jazz Team Server

Chaque licence valide du Logiciel serveur autorise le Détenteur de la licence à exécuter une seule instance du Logiciel Jazz Team Server sur un seul serveur. Chaque serveur autorisé est défini comme étant un "Jazz Team Server".

Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner un Jazz Team Server afin d'accéder directement à un référentiel de Jazz Team Server. Ces tentatives peuvent compromettre l'intégrité du magasin de données d'un Jazz Team Server.

Le Détenteur de la licence est uniquement autorisé à utiliser le Logiciel serveur conjointement avec une clé de Jazz Team Server valide. Toute clé de Jazz Team Server qui est concédée au Détenteur de la licence comprend un nombre d'ID utilisateur autorisé auquel le Détenteur de la licence peut affecter des licences Client Access valides. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner, désactiver, supprimer ou outrepasser de quelque manière que ce soit le code d'autorisation de la clé de Jazz Team Server.

Licences Client Access

Chaque licence Client Access valide inclut une autorisation définie pour un utilisateur individuel ou un processus automatisé pour accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server dans le cadre de l'utilisation du Logiciel conformément aux dispositions du présent Contrat. En outre, sauf disposition contraire dans le présent Contrat, une licence Client Access concède au Détenteur de la licence un accès à un niveau spécifique en lecture- écriture. Si un utilisateur ou un processus automatisé accède directement ou indirectement à Jazz Team Server sans licence Client Access, ledit utilisateur ou processus automatisé bénéficiera d'un accès en lecture seule. Une licence Client Access est valide sur un seul Jazz Team Server à un seul moment.

Toute licence Client Access incluse avec la licence du Logiciel valide du Détenteur de la licence peut être utilisée pour accéder uniquement au Jazz Team Server qui lui est concédé sous licence dans le cadre du présent Contrat.

Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner, désactiver, supprimer ou outrepasser de quelque manière que ce soit le code d'autorisation de la licence Client Access dans le Logiciel.

Sauf autorisation spécifique accordée par IBM, le Détenteur de la licence est uniquement autorisé à utiliser ses licences Client Access afin d'accéder à la version du Logiciel pour laquelle il a obtenu les licences Client Access ou afin d'accéder à des versions antérieures du Logiciel. Si le Détenteur de la licence a besoin d'accéder à des versions ultérieures du Logiciel, il doit mettre à niveau ses licences Client Access ou se procurer de nouvelles licences Client Access.

Sauf permission accordée par IBM ou si le Détenteur de la licence est un tiers autorisé par IBM, le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à multiplexer, regrouper ou utiliser tout type de passerelle, réplicateur, pont ou adaptateur qui réduit le nombre de processus automatisés ou d'utilisateurs qui accèdent directement au Jazz Team Server, et ce afin de réduire le nombre de licences Client Access dont le Détenteur de la licence a besoin.

Licence Client Access pour Utilisateur Autorisé : Une licence Client Access pour Utilisateur Autorisé peut être affectée à un utilisateur ou un processus automatisé et peut par la suite être réaffectée uniquement afin de faciliter une redéfinition à long terme de l'affectation.

Licence Client Access pour Utilisateur Flottant : le Détenteur de la licence est autorisé à accéder à Jazz Team Server, sous réserve que le nombre total d'utilisateurs simultanés ou de processus simultanés qui accèdent à ses Jazz Team Servers sous licence en groupe n'excède pas le nombre total de licences Client Access pour Utilisateur Flottant acquises pour le Logiciel en toute légalité. Le Détenteur de la licence est tenu de fournir à IBM un rapport sur les licences Client Access installées et/ou affectées sur simple demande d'IBM. Si le Détenteur de la licence fait l'acquisition de licences Client Access pour Utilisateur Flottant, chaque licence valide pour le Logiciel serveur autorise le Détenteur de la licence à exécuter une instance supplémentaire (une seule instance quel que soit le nombre de licences Client Access pour Utilisateur Flottant obtenues) du Jazz Team Server uniquement en tant que serveur pour la licence Client Access pour Utilisateur Flottant ; le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser ladite instance de Jazz Team Server à d'autres fins (y compris le développement et les fonctions similaires).

Licence Client Access Developer

Chaque licence Client Access Developer valide inclut une autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un accès en lecture et en écriture. Chaque licence Client Access Developer sera comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé de Jazz Team Server. Une licence Client Access Developer peut être fournie sous forme d'une licence de type Utilisateur Autorisé ou Utilisateur Flottant.

Licence Client Access Contributor

Chaque licence Client Access Contributor valide inclut une autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un accès en lecture et un accès limité en écriture. Chaque licence Client Access Contributor ne sera PAS comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé de Jazz Team Server. Une licence Client Access Contributor peut être fournie sous forme d'une licence de type Utilisateur Autorisé ou Utilisateur Flottant.

Licence Client Access Build System

Chaque licence Client Access Build System valide inclut une autorisation définie pour un ou plusieurs processus automatisés pour accéder à Jazz Team Server à des fins d'exécution de versions logicielles automatisées. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à céder lesdites licences Client Access Build System dans le but de permettre aux utilisateurs d'accéder au Jazz Team Server, sauf à des fins de configuration desdites versions de Logiciels automatisés sous réserve qu'il ait acquis une licence Client Access Developer pour tout utilisateur devant effectuer ladite configuration. Chaque licence Client Access Build System ne sera PAS comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé de Jazz Team Server.

Licences Client Access Connector ClearCase et ClearQuest

IBM peut fournir une licence Client Access Connector afin de permettre à un dispositif exécutant un processus automatisé d'agir comme un réplicateur ou un pont ("Connecteur") entre un Jazz Team Server et un autre dispositif multi-utilisateur identifié ou un serveur spécifiquement autorisé par IBM (par exemple, un serveur ClearCase ou un serveur ClearQuest) ("Autre Serveur Autorisé"). Pour ces instances, le Connecteur est autorisé si :

1. ladite licence Client Access Connector est fournie au Détenteur de la licence par IBM ou est inclue avec l'édition du Logiciel dont le Détenteur de la licence a acquis la licence ; et si

2. le Connecteur dispose d'une licence valide autorisant l'accès à l'Autre Serveur Autorisé ; et si

3. chaque utilisateur de l'Autre Serveur Autorisé qui accède à Jazz Team Server par le biais du Connecteur dispose d'une licence valide pour l'Autre Serveur Autorisé.

Chaque licence Client Access Connector ne sera PAS comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé de Jazz Team Server.

Haute Disponibilité

Pour chaque licence valide de la version Enterprise Edition du Jazz Team Server ("Jazz Team Server Principal"), le Détenteur de la licence est autorisé à exécuter une instance supplémentaire du Jazz Team Server ("Jazz Team Server de secours") qui n'intervient pas dans les transactions des utilisateurs, sauf à des fins d'administration du Jazz Team Server de secours devant agir à la place du Jazz Team Server Principal en cas de défaillance de ce dernier ("Période de reprise après incident"). Dans ce cas, et uniquement pendant la durée de la Période de reprise après incident, le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Jazz Team Server de secours pour intervenir dans les transactions des utilisateurs. En outre, pendant la durée de la Période de reprise après incident, le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à exploiter le Jazz Team Server Principal pour intervenir dans les transactions des utilisateurs autres que celles nécessaires à l'exécution d'actions d'administration permettant de faciliter la reprise après incident.

Toutes les licences Client Access accompagnant la licence valide du Détenteur de la licence pour le Logiciel serveur sont également valides pour le Jazz Team Server de secours, uniquement dans le cadre de l'administration du Jazz Team Server de secours pour préparer une Période de reprise après incident. Pendant la durée de la Période de reprise après incident, toutes les licences Client Access valides supplémentaires acquises indépendamment de la licence valide du Détenteur de la licence pour le Logiciel serveur sont valides pour le Jazz Team Server de secours uniquement, et non pour le Jazz Team Server Principal.

Sous réserve d'autres licences accordées expressément au titre du présent Contrat, l'autorisation du Détenteur de la licence concernant l'utilisation d'un Jazz Team Server de secours n'inclut aucune licence pouvant être requise pour l'exécution d'instances supplémentaires du Logiciel requis par le Jazz Team Server de secours, notamment, mais de façon non limitative, le Logiciel DB2 Workgroup Edition.

Code du kit de développement de Microsoft Visual Studio

Le Logiciel peut contenir le code du kit de développement de Microsoft Visual Studio. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser ledit code afin de développer des extensions pour Visual Studio.



D/N: L-KHUY-7T4SPE
P/N: L-KHUY-7T4SPE