Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels IBM
non garantis
Chapitre 1 - Dispositions Générales
LE TELECHARGEMENT, L'INSTALLATION, LA COPIE, L'ACCES OU
L'UTILISATION DU LOGICIEL SERA CONSIDERE COMME UNE ACCEPTATION DE VOTRE
PART DES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. SI VOUS ACCEPTEZ CES
DISPOSITIONS POUR LE COMPTE D'UNE AUTRE PERSONNE, D'UNE SOCIETE OU D'UNE
AUTRE PERSONNE MORALE, VOUS CERTIFIEZ AVOIR QUALITE POUR ENGAGER
CETTE PERSONNE, SOCIETE OU PERSONNE MORALE A RESPECTER CES
DISPOSITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES DISPOSITIONS,
- NE TELECHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS,
N'ACCEDEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; ET
- DEMANDEZ A ETRE REMBOURSE DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYEE
A LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS LE
LOGICIEL, EN LUI RETOURNANT, SANS DELAI, LE LOGICIEL ET
L'AUTORISATION D'UTILISATION DU LOGICIEL. SI VOUS AVEZ TELECHARGE LE
LOGICIEL, PRENEZ CONTACT AVEC LA PERSONNE AUPRES DE LAQUELLE VOUS
L'AVEZ ACQUIS.
"IBM" désigne la compagnie "International Business Machines
Corporation" ou l'une de ses filiales.
"Informations sur la Licence" ("LI") désigne un document
qui fournit des informations spécifiques à un Logiciel donné.
Les Informations sur la Licence sont disponibles à l'adresse
suivante : http://www.ibm.com/software/sla/. Elles peuvent aussi se
trouver dans un fichier livré avec le Logiciel et accessible par
une commande système ou dans une brochure livrée avec le
Logiciel.
"Logiciel" désigne les éléments suivants, y compris
l'original et toutes les copies partielles ou totales de chaque
élément: 1) instructions et données lisibles par machine ; 2)
modules ; 3) informations audio et/ou visuelles (par exemple, des
images, des textes, des enregistrements ou des dessins) ; 4)
éléments sous licence associés ; et 5) des clés, des documents
relatifs à l'utilisation de la licence et de la documentation.
L'"Autorisation d'Utilisation du Logiciel" ("PoE")
constitue la preuve que Vous avez le droit d'utiliser le Logiciel à
un niveau donné. Ce niveau peut être mesuré, par exemple, par
le nombre de processeurs ou d'utilisateurs. Ce PoE prouve
également Votre éligibilité aux prix applicables à d'éventuelles
mises à niveau ultérieures du Logiciel et à d'éventuelles offres
spéciales ou promotionnelles. Si IBM ne Vous fournit pas une
Autorisation d'Utilisation du Logiciel, IBM peut cependant accepter
l'original de la facture dont Vous vous êtes acquitté ou toute autre
preuve d'achat émanant de la personne (IBM ou l'un de ses
revendeurs) auprès de laquelle vous avez acquis le Logiciel, sous
réserve que ce document indique le nom du Logiciel et le niveau
d'utilisation acquis.
"Vous" et "Votre" font référence à un individu ou à une
personne morale.
Ce Contrat est constitué du présent document qui comprend
un premier chapitre intitulé "Chapitre 1 - Dispositions
Générales" et un second chapitre intitulé "Chapitre 2 - Dispositions
Nationales Particulières", du document intitulé Informations sur la
Licence et de l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel. Le Contrat
exprime l'intégralité de l'accord intervenu entre Vous et IBM en ce
qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il prévaut sur tout
autre accord ou communication antérieur, oral ou écrit, intervenu
entre les parties, concernant Votre utilisation du Logiciel. Les
dispositions du second chapitre et du document Informations sur la
Licence peuvent remplacer ou modifier celles du premier chapitre.
En cas de contradiction entre les dispositions du présent
Contrat et celles du Contrat International Passport Advantage IBM,
les dispositions du Contrat International Passport Advantage
IBM prévalent.
1. Autorisation d'utilisation
Licence
Le Logiciel est la propriété d'IBM ou d'un fournisseur
d'IBM et est protégé par les droits d'auteur. Le Logiciel est
concédé sous licence et non vendu.
IBM Vous concède une licence d'utilisation du Logiciel non
exclusive, dans la mesure où Vous avez acquis le Logiciel en toute
légalité.
Vous avez le droit 1) d'utiliser le Logiciel dans les
limites d'utilisation indiquées dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel et 2) d'effectuer et installer des copies du
Logiciel, dont une copie de sauvegarde, pour permettre une telle
utilisation. Les dispositions de la présente licence s'appliquent à
toutes les copies que Vous effectuez. Vous devez reproduire toutes
les mentions relatives aux droits d'auteur et toute autre
mention de propriété sur chaque copie, totale ou partielle, du
Logiciel.
Si Vous avez acquis le Logiciel sous forme de mise à jour,
après avoir installé celle-ci, Vous ne pouvez plus utiliser le
Logiciel à partir duquel cette mise à jour a été effectuée, ni le
transférer à une autre partie.
Vous vous engagez à ce que toute personne utilisant le
Logiciel (que ce soit au travers de son réseau privé ou d'un réseau
public) ne le fasse que pour Votre usage dans la limite des droits
concédés et conformément aux dispositions de ce Contrat.
Cette licence ne Vous autorise pas à 1) utiliser, copier,
modifier ou distribuer le Logiciel, sauf indication contraire dans
le présent Contrat ; 2) désassembler, décompiler ou traduire
de quelque façon que ce soit le Logiciel, à moins d'y être
autorisé par une disposition légale d'ordre public ; 3) concéder des
sous-licences ou donner le Logiciel en location sous quelque
forme que ce soit.
IBM peut résilier la licence qui Vous a été concédée si
Vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat. Dans
ce cas, Vous devrez détruire tous les exemplaires du Logiciel
et l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel.
Garantie "satisfait ou remboursé
Si pour une raison quelconque, Vous n'étiez pas satisfait
du Logiciel et que Vous êtes le détenteur initial de la
licence, Vous pouvez obtenir le remboursement du montant que Vous
avez payé pour ce Logiciel, si, dans les 30 jours suivant la
date de la facture qui vous est envoyée, Vous retournez le
Logiciel et son Autorisation d'Utilisation du Logiciel à la personne
auprès de laquelle Vous avez acquis ce Logiciel. Si Vous aviez
téléchargé le Logiciel, Vous pouvez prendre contact avec la personne
auprès de laquelle Vous l'avez acquis pour savoir comment en
obtenir le remboursement.
Cession du logiciel
Vous pouvez céder un Logiciel ainsi que Vos droits et
obligations au titre de la licence à un tiers uniquement si celui-ci
accepte de respecter les dispositions du présent Contrat. Lorsque
Vous cédez le Logiciel à ce tiers, Vous devez également lui
remettre un exemplaire du présent Contrat et notamment
l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel concerné. Une fois cédé, Vous ne
pouvez plus utiliser le Logiciel.
2. Redevances
Le montant dû pour une licence de logiciel est une
redevance unique.
Les redevances uniques sont fonction du niveau
d'utilisation acquis, tel que précisé dans l'Autorisation d'Utilisation
du Logiciel. Sauf indication contraire dans le présent
Contrat, IBM n'accordera aucun crédit ou remboursement concernant
les redevances déjà exigibles ou payées.
Si Vous souhaitez augmenter le niveau d'utilisation, Vous
devez en informer IBM ou la personne auprès de laquelle Vous avez
acquis le Logiciel et Vous acquitter de toute redevance
applicable.
Si une autorité quelconque impose un droit, une taxe, un
impôt ou une redevance (à l'exclusion de ceux basés sur le revenu
net d'IBM) sur le Logiciel fourni par IBM dans le cadre du
présent Contrat, Vous vous engagez à Vous en acquitter aux
conditions définies par IBM ou à fournir le certificat d'exonération
approprié. Toute taxe relative au bien mobilier pour le Logiciel vous
incombe à partir de la date à laquelle vous l'avez acquis.
3. Exclusion de garantie
SOUS RESERVE DE TOUTE GARANTIE LEGALE QUI NE PEUT ETRE
EXCLUE, IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FACON NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE A L'EXECUTION D'UN TRAVAIL DONNE, ET
TOUTE GARANTIE EN NON CONTRE-FACON CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE
SUPPORT TECHNIQUE, LE CAS ECHEANT.
Cette exclusion s'applique également aux développeurs et
fournisseurs d'un Logiciel IBM.
Les fabricants, fournisseurs ou éditeurs de Logiciels non
IBM peuvent fournir leurs propres garanties.
IBM ne fournit aucun support technique, sauf indication
contraire d'IBM.
4. Limitation de responsabilité
Des circonstances peuvent survenir Vous donnant le droit,
en raison d'un manquement de la part d'IBM ou d'une autre
forme de responsabilité, de réclamer des dommages-intérêts à IBM.
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que Vous
pourriez engager contre IBM (notamment pour violation d'une
condition essentielle de ce Contrat, négligence, tromperie ou autre
faute contractuelle), la responsabilité d'IBM sera limitée 1) au
montant des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages
aux biens matériels, mobiliers et immobiliers, et 2) au montant
de tout autre dommage direct et réel plafonné au montant de la
redevance payé pour le Logiciel à l'origine de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux
développeurs et fournisseurs d'un Logiciel d'IBM. C'est le maximum pour
lequel IBM, ses développeurs et ses fournisseurs sont
collectivement responsables.
IBM, SES DEVELOPPEURS OU FOURNISSEURS NE PEUVENT EN AUCUN
CAS ETRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME
S'ILS ONT ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE :
1. PERTE OU DETERIORATION DE VOS DONNEES ;
2. PREJUDICES MORAUX, ACCESSOIRES OU INDIRECTS ; OU
3. PERTE DE BENEFICE, D'ACTIVITE COMMERCIALE, DE REVENU, DE
CLIENTELE OU D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE PREJUDICES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, AUQUEL CAS
L'EXCLUSION OU LA LIMITATION QUI PRECEDE NE VOUS SERA PAS APPLICABLE.
5. Autres dispositions
1. Le présent Contrat ne porte atteinte à aucune des
dispositions légales d'ordre public relatives aux droits des
consommateurs.
2. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat
est considérée comme nulle ou inapplicable, elle n'entraînera
pas la nullité des autres dispositions.
3. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et
réglementations applicables en matière d'exportation et d'importation.
4. Vous acceptez par le présent Contrat qu'IBM enregistre
et utilise les coordonnées de Vos contacts, comprenant leurs
noms, numéros de téléphone, et adresses électroniques, quel que
soit le lieu où ils exercent leurs activités. Ces informations
seront traitées et utilisées dans le cadre de nos relations
commerciales et pourront être communiquées à des sous-traitants, des
revendeurs et des cessionnaires d'IBM à des fins compatibles avec
leurs activités commerciales, y compris celle de communiquer avec
Vous (par exemple, pour traiter des commandes, pour réaliser des
opérations promotionnelles et pour effectuer des études de marché).
5. Ni Vous-même, ni IBM ne pourra intenter une action
contre l'autre plus de deux ans après l'apparition de son fait
générateur, sauf disposition légale contraire d'ordre public.
6. Ni Vous-même, ni IBM ne sera responsable d'un manquement
à ses obligations si un tel manquement résulte d'un cas de
force majeure.
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
6. Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
Droit applicable
Les parties (Vous et IBM) sont d'accord pour que soient
appliquées les lois du pays où Vous avez acquis la licence de Logiciel
pour régir, interpréter et faire respecter leurs droits, devoirs
et obligations découlant, directement ou indirectement, de
l'objet du présent Contrat, sans donner effet aux principes de
conflit de lois.
La Convention des Nations Unies sur les contrats régissant
le Commerce International de Biens ne s'applique pas.
Juridiction compétente
Tous les droits, devoirs et obligations des parties sont
soumis aux tribunaux du pays dans lequel vous avez acquis la
licence du Logiciel.
Chapitre 2 - Dispositions nationales particulières
AMERIQUE
CANADA : Autres dispositions (Article 5) : L'alinéa suivant
remplace l'alinéa 7
7. Ce Contrat ne crée aucun droit ni intérêt pour agir à
tout tiers et IBM n'est responsable d'aucune réclamation d'un
tiers contre Vous sauf, tel qu'il est prévu dans l'article
"Limitation de responsabilité" ci-dessus, au titre de dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6) : La mention "les lois du pays où Vous avez acquis la
licence de Logiciel" dans la sous-section Droit applicable est
remplacée par la mention suivante :
les lois en vigueur dans la Province de l'Ontario"
EUROPE, MOYEN-ORIENT, AFRIQUE (EMEA)
Exclusion de garantie (article 3) : Pour l'Union
européenne, l'article suivant a été ajouté :
Dans l'Union européenne, les consommateurs disposent de
droits selon la loi nationale en vigueur régissant la vente de
biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par les
dispositions de l'article 3 du présent Contrat.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En Suisse, le
paragraphe suivant remplace intégralement les dispositions de cet
article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Limitation de responsabilité (Article 4) : En France et en
Belgique, le paragraphe suivant remplace intégralement les
dispositions de cet article :
Sauf disposition légale impérative contraire :
1. La responsabilité d'IBM, concernant tout dommage et
perte pouvant survenir dans le cadre de l'exercice de ses
obligations liées directement ou indirectement au présent Contrat ou
résultant d'autres causes liées à ce Contrat, est limitée au
dédommagement des seuls dommages et pertes prouvés et résultant
immédiatement et directement du manquement à ces obligations (en cas de
faute d'IBM) ou d'une telle cause, pour un montant maximum égal à
la redevance que Vous avez payé pour le Logiciel.
La limitation sus-mentionnée ne s'applique pas aux dommages
corporels (incluant le décès) et dommages aux biens matériels,
mobiliers et immobiliers, pour lesquels IBM est légalement
responsable.
2. IBM ET SES DEVELOPPEURS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE
TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES SUIVANTS, ET CE, MEME S'ILS ONT
ETE INFORMES DE LEUR POSSIBLE SURVENANCE : 1) PERTE OU
DETERIORATION DE DONNEES ; 2) DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX ; 3) PERTE
DE BENEFICES, MEME SI CELLE-CI EST LA CONSEQUENCE IMMEDIATE DE
L'EVENEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES ; ET 4) PREJUDICE COMMERCIAL,
PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, PERTE DE CLIENTELE OU PERTE
D'ECONOMIES ESCOMPTEES.
3. Les limitations et exclusions convenues ci-dessus
s'appliquent non seulement aux activités d'IBM mais également à celles
de ses fournisseurs et ses développeurs, et définissent le
montant maximum pour lequel IBM, ses fournisseurs et ses
développeurs sont collectivement responsables.
Droit applicable, juridiction compétente et arbitrage
(Article 6)
Droit applicable
La mention "soient appliquées les lois du pays où Vous avez
acquis la licence de Logiciel" est remplacée par "soit appliqué le
droit français" en Algérie, au Bénin, au Burkina Faso, au
Cameroun, au Cap-Vert, en République centrafricaine, au Tchad, aux
Comores, au Congo, à Djibouti, en République démocratique du Congo,
en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en Polynésie
française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-Bissau, en Côte
d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en Mauritanie, sur l'Ile
Maurice, sur l'Ile Mayotte, au Maroc, en Nouvelle Calédonie, au
Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal, aux Seychelles, au
Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et Wallis & Futuna.
Juridiction compétente
Les exceptions suivantes sont ajoutées à cet article :
1) En Belgique et au Luxembourg, pour tout conflit résultat
du ou relatif au présent contrat, à son interprétation ou à
son exécution, seules sont compétentes la loi et les cours de
justice de la capitale du pays où se situent Votre siège social
et/ou Votre bureau commercial ; 2) En France, en Algérie, au
Bénin, au Burkina Faso, au Cameroun, au Cap Vert, en République
centrafricaine, au Tchad, aux Comores, au Congo, à Djibouti, en République
démocratique du Congo, en Guinée Equatoriale, en Guyane française, en
Polynésie française, au Gabon, en Gambie, en Guinée, en Guinée-
Bissau, en Côte d'Ivoire, au Liban, à Madagascar, au Mali, en
Mauritanie, dans l'Ile Maurice, dans l'Ile Mayotte, au Maroc, en
Nouvelle Calédonie, au Niger, dans l'Ile de la Réunion, au Sénégal,
aux Seychelles, au Togo, en Tunisie, dans les îles Vanuatu, et
Wallis & Futuna tout conflit résultant du ou relatif à ce Contrat,
à sa violation ou à son exécution sera exclusivement réglé
par le Tribunal de Commerce de Paris.
SUISSE : Autres dispositions (Article 5) : La phrase
suivante est ajoutée à l'alinéa 4 :
Dans le cadre de cette clause, les données relatives aux
contacts comporteront également des informations Vous concernant en
tant que personne morale, par exemple données sur Votre chiffre
d'affaires ou autres données commerciales.
Z125-5589-03 (11/2002)
INFORMATIONS SUR LA LICENCE
Les dispositions suivantes s'ajoutent à celles contenues
dans le document Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, pour l'utilisation des Logiciels indiqués
ci-dessous.
Nom du Logiciel : Rational Team Concert 2.0 client for
Microsoft Visual Studio IDE, Express-C
Référence du Logiciel : 5724-V04
Droits d'utilisation restreinte des Autres Logiciels IBM
Si Vous avez acquis une licence de ce Logiciel dans le
cadre d'un autre Logiciel IBM (le "Logiciel Principal") qui
répertorie ce Logiciel dans la section "Autres Logiciels IBM", Vous
avez reçu ce Logiciel uniquement en support du Logiciel
Principal et Vos droits d'utilisation de ce Logiciel sont limités par
la licence du Logiciel Principal. Veuillez prendre contact
avec Votre ingénieur commercial IBM si Vous souhaitez acquérir
une licence distincte de ce Logiciel non limitée par les
dispositions de licence du Logiciel Principal.
Autres Logiciels IBM
Le Logiciel est concédé sous licence en tant que module
multi-produit et inclut d'autres produits distribués avec le
Logiciel (les "Autres Logiciels IBM"). Vous êtes autorisé à
installer et à utiliser ces Autres Logiciels IBM, uniquement dans le
cadre de Votre utilisation autorisée du Logiciel au titre du
présent Contrat. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Autres
Logiciels IBM à toute autre fin. Vous n'êtes pas autorisé à
transférer, ni à commercialiser les Autres Logiciels IBM. Les
dispositions énoncées dans le Contrat du Logiciel peuvent remplacer ou
modifier les dispositions de licence des Autres Logiciels IBM. En
cas de contradiction entre les dispositions, celles du Contrat
du Logiciel prévalent sur celles du contrat de licence joint
aux Autres Logiciels IBM. Lorsque Votre droit d'utilisation du
Logiciel arrive à expiration ou est résilié, Vous devez cesser
d'utiliser, détruire ou renvoyer sans tarder tous les exemplaires des
Autres Logiciels IBM au tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence. Si Vous avez téléchargé les Autres Logiciels IBM, prenez
contact avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la licence.
Pour toute utilisation des Autres Logiciels IBM non autorisée
par le présent Contrat, prenez contact avec un Ingénieur
Commercial IBM ou avec le tiers auprès de qui Vous avez acquis la
licence pour acquérir les licences correspondantes.
Les Autres Logiciels IBM suivants sont concédés sous
licence avec les Logiciels :
IBM INSTALLATION MANAGER AND PAKAGING UTILITY FOR THE
RATIONAL SOFTWARE DEVELOPMENT PLATFORM Version 1.3
Composants Exclus
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Les composants répertoriés ci-dessous sont des "Composants
Exclus". Sauf disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans
tout autre contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) les fournisseurs tiers des Composants Exclus (les
"Fournisseurs") fournissent ces composants SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE et
ces Fournisseurs NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU
IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE
NON-CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU
CONDITION IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE
QUI CONCERNE LES COMPOSANTS EXCLUS ;
(b) les Fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables pour toute demande d'indemnisation ou pour tout dommage
direct et indirect, accessoire, particulier, à titre d'exemple, à
caractère répressif (notamment perte de bénéfices, de revenus,
d'économies escomptées, d'activité commerciale) ou tout autre dommage
lié aux Composants Exclus ; et
(c) IBM et les Fournisseurs ne peuvent être tenus
responsables envers Vous ni ne Vous indemniseront ou Vous mettront hors
de cause pour toute réclamation relative aux Composants Exclus.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne les
Composants Exclus sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Les notifications et les informations importantes qu'IBM
est tenue de Vous communiquer concernant les Composants Exclus,
y compris les instructions relatives à l'obtention du Code
Source de certains Composants Exclus, figurent dans le fichier
NOTICES joint au Logiciel.
Votre utilisation des Composants Exclus est régie par les
dispositions du Contrat et non par celles du fichier NOTICES. Les
dispositions contenues dans le Contrat sont présentées par IBM et par
aucune autre partie. Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du
Logiciel pourront contenir des Composants Exclus supplémentaires.
Ces Composants Exclus supplémentaires, ainsi que les
notifications et les informations y afférent, le cas échéant, seront
répertoriés dans un autre fichier NOTICES joint à la mise à jour ou au
correctif du Logiciel.
Les composants suivants sont des Composants Exclus :
1. Ant 1.6.5
2. Apache HttpComponents-HttpClient 4.0 beta2
3. Apache HttpComponents-HttpCore 4.0
4. Apache James Mime4J 0.5
5. Cairo Binding
6. Cairo Library 1.0.2,
7. Commons Codec 1.3,
8. Commons Collections 2.1.1
9. Commons HttpClient 3.0
10. Commons IO 1.2
11. Commons Logging 1.0.4
12. Eclipse 3.4.2
13. Eclipse EMF 2.4.2
14. Eclipse Equinox (OSGi Services) 3.4.2
15. Eclipse Modeling Framework - Service Data Object (EMF-
SDO) 2.4.2
16. Eclipse XSD 2.4.2
17. IBM Dojo Toolkit 1.2
18. ICU4J 3.8.1
19. Independent JPEG Group's LIBJPG Release 6b
20. Java API for Servlets 2.4
21. Java OAuth svn-823
22. JUnit 3.8.2
23. Log4J 1.2.12
24. Microsoft Visual Studio
25. OSGI Materials 4.0.1
26. OSGI Materials 4.1.0
27. pixman 0.1.6
28. Putty 0.58 (subset)
29. Rhino 1.6 R7
30. RSSOwl (derivative work of subset) 1.1
31. XHTML DTDs 1.1
32. XML4J 4.3
Code sous Licence Distincte
Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent, sauf
si elles sont considérées comme non valables ou inapplicables
dans le cadre de la loi en vigueur régissant la présente
licence. Chacun des composants répertoriés ci-dessous doit être
considéré comme du "Code sous Licence Distincte". Le Code sous
Licence Distincte Vous est concédé sous licence par IBM dans le
cadre des dispositions du contrat de licence tiers applicable
indiqué dans le fichier NON_IBM_LICENSE joint au Logiciel. Sauf
disposition contraire énoncée dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre Vous et IBM, les dispositions de ce contrat de
licence tiers régissent Votre utilisation de l'intégralité du Code
sous Licence Distincte, sauf indication contraire ci-après.
Les mises à jour ou correctifs ultérieurs du Logiciel
pourront contenir du Code sous Licence Distincte supplémentaire. Ce
Code sous Licence Distincte supplémentaire et les licences
correspondantes seront répertoriés dans un autre fichier NON_IBM_LICENSE
joint à la mise à jour ou au correctif du Logiciel. Vous
reconnaissez avoir lu le(s) fichier(s) NON_IBM_LICENSE et Vous acceptez
les dispositions de licence y figurant. Si Vous n'acceptez pas
les dispositions des contrats de licence tiers, Vous n'êtes pas
autorisé à utiliser le Code sous Licence Distincte.
Pour les Logiciels dont la licence a été acquise dans le
cadre des Conditions Internationales d'Utilisation de Logiciels
IBM ou des Conditions Internationales d'Utilisation de
Logiciels IBM non garantis, si Vous êtes le détenteur initial de la
licence et que Vous n'acceptez pas les dispositions des contrats de
licence tiers, Vous êtes autorisé à renvoyer le Logiciel
conformément aux dispositions énoncées dans la clause "Garantie
"satisfait ou remboursé"" du Contrat IBM et ce, durant la période qui
y est spécifiée.
Remarque : Sauf disposition contraire énoncée dans le
contrat de licence tiers, dans le Contrat ou dans tout autre
contrat conclu entre Vous et IBM :
(a) IBM Vous fournit ce Code sous Licence Distincte SANS
GARANTIE D'AUCUNE SORTE ;
(b) IBM NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS, ET DE FAÇON NON LIMITATIVE, AUCUNE GARANTIE DE NON-
CONTREFAÇON OU DE NON-INTERFÉRENCE, ET AUCUNE GARANTIE OU CONDITION
IMPLICITE D'APTITUDE À L'EXÉCUTION D'UN TRAVAIL DONNÉ EN CE QUI
CONCERNE LE CODE SOUS LICENCE DISTINCTE ;
(c) IBM ne peut être tenue responsable envers Vous ni ne
Vous indemnisera ou ne Vous mettra hors de cause pour toute
réclamation résultant de ou relative au Code sous Licence Distincte, et
(d) IBM ne peut être tenue responsable pour toute demande
d'indemnisation ou pour tout dommage direct et indirect, accessoire,
particulier, à titre d'exemple, à caractère répressif (notamment perte
de bénéfices, de revenus, d'économies escomptées, d'activité
commerciale) ou tout autre dommage lié au Code sous Licence Distincte.
Nonobstant ces exclusions, en Allemagne et en Autriche, la
garantie et la responsabilité d'IBM en ce qui concerne le Code sous
Licence Distincte sont régies uniquement par les dispositions
respectives applicables à l'Allemagne et à l'Autriche dans les contrats
de licence IBM.
Remarque : IBM peut fournir un support limité pour certains
composants du Code sous Licence Distincte. Si ce support est
disponible, les détails et les éventuelles dispositions supplémentaires
y afférents seront énoncés dans le document Informations sur
la Licence.
Les composants suivants sont du Code sous Licence Distincte
:
1. GTK+ Binding
2. GTK+ Binding for Mozilla
3. GNOME Binding
Environnement Opérationnel Spécifié
Les spécifications du Logiciel et les informations
relatives à l'Environnement Opérationnel Spécifié se trouvent dans la
documentation fournie avec le Logiciel, le cas échéant, par exemple, un
fichier "README" ou dans tout autre document d'information, tel
qu'une lettre d'annonce. Vous reconnaissez que ladite
documentation et que le contenu d'autres Logiciels ne puissent être
rédigés qu'en anglais.
Dispositions particulières au Logiciel
Licence à Utilisation Restreinte du Logiciel Groupé DB2
Le présent Logiciel est fourni dans le cadre d'une offre
regroupée avec le composant de serveur de données correspondant à la
ou les édition(s) du Logiciel IBM DB2 indiquée(s) dans la
section "Logiciels Auxiliaires" du présent document Informations
sur la Licence (le "Logiciel Groupé DB2 Edition"), lequel est
soumis à la licence à Utilisation Restreinte suivante.
Le Détenteur de la licence est autorisé à installer et à
utiliser une instance du Logiciel Groupé DB2 Edition, uniquement
dans le cadre de son utilisation autorisée du Logiciel, et
uniquement pour le stockage et la gestion des données utilisées et
générées par le Logiciel et en aucun cas pour d'autres types de
gestion de données. Le Logiciel Groupé DB2 Edition ne doit être
utilisé que par les composants internes du Logiciel. Le Logiciel
Groupé DB2 Edition peut être utilisé comme référentiel pour les
informations de configuration générées par le Logiciel. Le Logiciel
Groupé DB2 Edition ne peut pas être utilisé pour concevoir ou
étendre des applications personnalisées qui stockent des données de
gestion. Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à effectuer
des connexions entrantes à la base de données du Logiciel
Groupé DB2 Edition à partir d'autres applications pour la
génération de requêtes ou de rapports. Le Détenteur de la licence est
uniquement autorisé à utiliser jusqu'à 4 Go de mémoire de l'instance
avec le Logiciel Groupé DB2 Edition.
L'utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition par le
Détenteur de la licence ne lui permettra pas de dépasser le nombre
de licences Client Access pour lequel il est autorisé à
utiliser le Logiciel conformément à son Autorisation d'Utilisation
du Logiciel.
Le Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le
composant High Availability and Disaster Recovery (HADR) uniquement
avec la seule instance du Logiciel Groupé DB2 Edition qu'il est
autorisé à installer et à utiliser comme défini ci-dessus, et
uniquement sur la machine sur laquelle il a installé le Logiciel
Groupé DB2 Edition. Si le Détenteur de la licence fait
l'acquisition de 100 Unités de Valeur par Coeur Processeur DB2
supplémentaires, il est autorisé à utiliser le composant HADR sur un second
serveur uniquement dans une configuration en mode de Secours
veille. En mode de Secours veille, le Logiciel DB2 est installé sur
tous les serveurs en mode "Secours Veille", mais ils ne sont pas
utilisés pour traiter des requêtes ou des transactions utilisateur.
Un serveur DB2 est considéré en mode de Secours Veille s'il
est utilisé exclusivement pour exécuter des tâches
d'administration dans le cadre de scénarios de reprise après incident ; pour
ce faire, il dispose par exemple d'une base de données à
l'état de récupération aval en attente ("rollforward"), capable de
prendre en charge l'envoi de fichiers journaux, ou de la capacité
de faire une copie flash de la base de données DB2 et ensuite
faire une restauration de cette base de données sur un autre
serveur à partir de cette copie, ou encore de la capacité de
synchroniser une base de données de secours à l'aide du composant HADR.
Outre les dispositions ci-dessus, le Détenteur de la
licence est autorisé à utiliser les fonctions et dispositifs
suivants avec le Logiciel Groupé DB2 Edition :
- pureXML
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à utiliser
les fonctions et les dispositifs suivants avec le Logiciel
Groupé DB2 Edition :
- Dispositif DB2 Database Partitioning Feature
- Dispositif Table Partitioning
- Dispositif Backup compression
- Dispositif Materialized Query Tables (MQT)
- Dispositif Multi-dimensional Clustering (MDC)
Sauf disposition contraire définie ci-dessus, le Détenteur
de la licence n'est pas autorisé à installer, ni à utiliser un
dispositif distinct quel qu'il soit, même disponible, pour la version
sans restriction du Logiciel IBM DB2, sauf s'il fait
l'acquisition d'une licence d'utilisation sans restriction du Logiciel.
Si le Détenteur de la licence utilise le Logiciel avec une
version d'IBM DB2 pour laquelle il dispose d'une licence acquise
séparément, son utilisation du Logiciel Groupé DB2 Edition n'est pas
soumise aux dispositions de la présente licence à Utilisation
Restreinte mais aux dispositions de licence de ladite version.
Micro Broker
Le Logiciel peut inclure le Logiciel Micro Broker d'IBM. Le
Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Logiciel Micro
Broker uniquement dans les limites de sa licence d'utilisation du
Logiciel.
Mise à jour des composants communs
Certains composants du présent Logiciel sont appelés
composants communs par IBM et peuvent être utilisés par plusieurs
logiciels IBM. Par le présent Contrat, le Détenteur de la licence
reconnaît que l'installation du Logiciel, des mises à jour futures du
Logiciel ou d'autres Logiciels IBM utilisant lesdits composants
communs peut entraîner une mise à jour des composants communs au
sein de plusieurs Logiciels IBM.
Restrictions d'utilisation
IBM concède au Détenteur de la licence une licence
d'utilisation du Logiciel limitée, non exclusive et non transférable
l'autorisant à télécharger, installer et utiliser le Logiciel :
1. comme un outil permettant au Détenteur de la licence de
développer ses projets ou produits logiciels ;
2. comme une plateforme sur laquelle le Détenteur de la
licence peut développer ses extensions pour le Logiciel ;
3. dans le secteur de la recherche dont le Détenteur de la
licence fait partie en tant qu'étudiant ou professeur d'une
institution d'enseignement agréée et que :
a) dans le cadre de l'étude de l'utilisation du Logiciel
par le Détenteur de la licence ;
b) lorsque le Détenteur de la licence utilise le Logiciel
comme plateforme de développement d'outils expérimentaux ou de
prototypes ;
4. pour entreprendre des études universitaires dans une
institution d'enseignement agréée dont le programme nécessite
l'utilisation du Logiciel.
Le Détenteur de la licence est autorisé à apporter des
modifications au code source (y compris le code exemple) fourni avec le
Logiciel uniquement à ces fins. Le Détenteur de la licence n'est pas
autorisé à copier ni à distribuer tout ou partie du Logiciel, y
compris les modifications apportées.
Interfaces d'Extension
Le Logiciel comprend des interfaces et d'autres
technologies ("Interfaces d'Extension") qui permettent au logiciel que
le Détenteur de la licence développe ("les Extensions") de
fonctionner avec le Logiciel. Les Interfaces d'Extension pourront faire
l'objet de modifications dans les futures éditions du Logiciel. A
tout moment, IBM peut modifier ou annuler ses programmes futurs
de développement des Interfaces d'Extension, par conséquent,
le Détenteur de la licence utilise les Interfaces d'Extension
à ses risques et périls. IBM ne garantit en aucun cas que les
Interfaces d'Extension répondront aux exigences du Détenteur de la
licence ni/ou que les extensions du Détenteur de la licence
développées à l'aide des Interfaces d'Extension seront compatibles avec
les versions ultérieures du Logiciel, le cas échéant.
Licence Jazz Team Server
Chaque licence valide du Logiciel serveur autorise le
Détenteur de la licence à exécuter une seule instance du Logiciel
Jazz Team Server sur un seul serveur. Chaque serveur autorisé
est défini comme étant un "Jazz Team Server".
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner
un Jazz Team Server afin d'accéder directement à un
référentiel de Jazz Team Server. Ces tentatives peuvent compromettre
l'intégrité du magasin de données d'un Jazz Team Server.
Le Détenteur de la licence est uniquement autorisé à
utiliser le Logiciel serveur conjointement avec une clé de Jazz Team
Server valide. Toute clé de Jazz Team Server qui est concédée au
Détenteur de la licence comprend un nombre d'ID utilisateur autorisé
auquel le Détenteur de la licence peut affecter des licences
Client Access valides. Le Détenteur de la licence n'est pas
autorisé à contourner, désactiver, supprimer ou outrepasser de
quelque manière que ce soit le code d'autorisation de la clé de
Jazz Team Server.
Licences Client Access
Chaque licence Client Access valide inclut une autorisation
définie pour un utilisateur individuel ou un processus automatisé
pour accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server
dans le cadre de l'utilisation du Logiciel conformément aux
dispositions du présent Contrat. En outre, sauf disposition contraire
dans le présent Contrat, une licence Client Access concède au
Détenteur de la licence un accès à un niveau spécifique en lecture-
écriture. Si un utilisateur ou un processus automatisé accède
directement ou indirectement à Jazz Team Server sans licence Client
Access, ledit utilisateur ou processus automatisé bénéficiera d'un
accès en lecture seule. Une licence Client Access est valide sur
un seul Jazz Team Server à un seul moment.
Toute licence Client Access incluse avec la licence du
Logiciel valide du Détenteur de la licence peut être utilisée pour
accéder uniquement au Jazz Team Server qui lui est concédé sous
licence dans le cadre du présent Contrat.
Le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à contourner,
désactiver, supprimer ou outrepasser de quelque manière que ce soit le
code d'autorisation de la licence Client Access dans le Logiciel.
Sauf autorisation spécifique accordée par IBM, le Détenteur
de la licence est uniquement autorisé à utiliser ses licences
Client Access afin d'accéder à la version du Logiciel pour
laquelle il a obtenu les licences Client Access ou afin d'accéder à
des versions antérieures du Logiciel. Si le Détenteur de la
licence a besoin d'accéder à des versions ultérieures du Logiciel,
il doit mettre à niveau ses licences Client Access ou se
procurer de nouvelles licences Client Access.
Sauf permission accordée par IBM ou si le Détenteur de la
licence est un tiers autorisé par IBM, le Détenteur de la licence
n'est pas autorisé à multiplexer, regrouper ou utiliser tout type
de passerelle, réplicateur, pont ou adaptateur qui réduit le
nombre de processus automatisés ou d'utilisateurs qui accèdent
directement au Jazz Team Server, et ce afin de réduire le nombre de
licences Client Access dont le Détenteur de la licence a besoin.
Licence Client Access pour Utilisateur Autorisé : Une
licence Client Access pour Utilisateur Autorisé peut être affectée
à un utilisateur ou un processus automatisé et peut par la
suite être réaffectée uniquement afin de faciliter une
redéfinition à long terme de l'affectation.
Licence Client Access pour Utilisateur Flottant : le
Détenteur de la licence est autorisé à accéder à Jazz Team Server,
sous réserve que le nombre total d'utilisateurs simultanés ou de
processus simultanés qui accèdent à ses Jazz Team Servers sous
licence en groupe n'excède pas le nombre total de licences Client
Access pour Utilisateur Flottant acquises pour le Logiciel en
toute légalité. Le Détenteur de la licence est tenu de fournir à
IBM un rapport sur les licences Client Access installées et/ou
affectées sur simple demande d'IBM. Si le Détenteur de la licence
fait l'acquisition de licences Client Access pour Utilisateur
Flottant, chaque licence valide pour le Logiciel serveur autorise le
Détenteur de la licence à exécuter une instance supplémentaire (une
seule instance quel que soit le nombre de licences Client Access
pour Utilisateur Flottant obtenues) du Jazz Team Server
uniquement en tant que serveur pour la licence Client Access pour
Utilisateur Flottant ; le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à
utiliser ladite instance de Jazz Team Server à d'autres fins (y
compris le développement et les fonctions similaires).
Licence Client Access Developer
Chaque licence Client Access Developer valide inclut une
autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour
accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un
accès en lecture et en écriture. Chaque licence Client Access
Developer sera comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé
fourni par une clé de Jazz Team Server. Une licence Client Access
Developer peut être fournie sous forme d'une licence de type
Utilisateur Autorisé ou Utilisateur Flottant.
Licence Client Access Contributor
Chaque licence Client Access Contributor valide inclut une
autorisation définie pour un utilisateur ou un processus automatisé pour
accéder directement ou indirectement à Jazz Team Server avec un
accès en lecture et un accès limité en écriture. Chaque licence
Client Access Contributor ne sera PAS comptabilisée dans le nombre
d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé de Jazz Team
Server. Une licence Client Access Contributor peut être fournie
sous forme d'une licence de type Utilisateur Autorisé ou
Utilisateur Flottant.
Licence Client Access Build System
Chaque licence Client Access Build System valide inclut une
autorisation définie pour un ou plusieurs processus automatisés pour
accéder à Jazz Team Server à des fins d'exécution de versions
logicielles automatisées. Le Détenteur de la licence n'est pas
autorisé à céder lesdites licences Client Access Build System dans
le but de permettre aux utilisateurs d'accéder au Jazz Team
Server, sauf à des fins de configuration desdites versions de
Logiciels automatisés sous réserve qu'il ait acquis une licence
Client Access Developer pour tout utilisateur devant effectuer
ladite configuration. Chaque licence Client Access Build System ne
sera PAS comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé
fourni par une clé de Jazz Team Server.
Licences Client Access Connector ClearCase et ClearQuest
IBM peut fournir une licence Client Access Connector afin
de permettre à un dispositif exécutant un processus automatisé
d'agir comme un réplicateur ou un pont ("Connecteur") entre un
Jazz Team Server et un autre dispositif multi-utilisateur
identifié ou un serveur spécifiquement autorisé par IBM (par exemple,
un serveur ClearCase ou un serveur ClearQuest) ("Autre Serveur
Autorisé"). Pour ces instances, le Connecteur est autorisé si :
1. ladite licence Client Access Connector est fournie au
Détenteur de la licence par IBM ou est inclue avec l'édition du
Logiciel dont le Détenteur de la licence a acquis la licence ; et si
2. le Connecteur dispose d'une licence valide autorisant
l'accès à l'Autre Serveur Autorisé ; et si
3. chaque utilisateur de l'Autre Serveur Autorisé qui
accède à Jazz Team Server par le biais du Connecteur dispose d'une
licence valide pour l'Autre Serveur Autorisé.
Chaque licence Client Access Connector ne sera PAS
comptabilisée dans le nombre d'ID utilisateur autorisé fourni par une clé
de Jazz Team Server.
Haute Disponibilité
Pour chaque licence valide de la version Enterprise Edition
du Jazz Team Server ("Jazz Team Server Principal"), le
Détenteur de la licence est autorisé à exécuter une instance
supplémentaire du Jazz Team Server ("Jazz Team Server de secours") qui
n'intervient pas dans les transactions des utilisateurs, sauf à des fins
d'administration du Jazz Team Server de secours devant agir à la place du
Jazz Team Server Principal en cas de défaillance de ce dernier
("Période de reprise après incident"). Dans ce cas, et uniquement
pendant la durée de la Période de reprise après incident, le
Détenteur de la licence est autorisé à utiliser le Jazz Team Server
de secours pour intervenir dans les transactions des
utilisateurs. En outre, pendant la durée de la Période de reprise après
incident, le Détenteur de la licence n'est pas autorisé à exploiter
le Jazz Team Server Principal pour intervenir dans les
transactions des utilisateurs autres que celles nécessaires à
l'exécution d'actions d'administration permettant de faciliter la
reprise après incident.
Toutes les licences Client Access accompagnant la licence
valide du Détenteur de la licence pour le Logiciel serveur sont
également valides pour le Jazz Team Server de secours, uniquement
dans le cadre de l'administration du Jazz Team Server de secours
pour préparer une Période de reprise après incident. Pendant la
durée de la Période de reprise après incident, toutes les
licences Client Access valides supplémentaires acquises
indépendamment de la licence valide du Détenteur de la licence pour le
Logiciel serveur sont valides pour le Jazz Team Server de secours
uniquement, et non pour le Jazz Team Server Principal.
Sous réserve d'autres licences accordées expressément au
titre du présent Contrat, l'autorisation du Détenteur de la
licence concernant l'utilisation d'un Jazz Team Server de secours
n'inclut aucune licence pouvant être requise pour l'exécution
d'instances supplémentaires du Logiciel requis par le Jazz Team Server
de secours, notamment, mais de façon non limitative, le
Logiciel DB2 Workgroup Edition.
Code du kit de développement de Microsoft Visual Studio
Le Logiciel peut contenir le code du kit de développement
de Microsoft Visual Studio. Le Détenteur de la licence n'est
pas autorisé à utiliser ledit code afin de développer des
extensions pour Visual Studio.
D/N: L-KHUY-7T4SPE
P/N: L-KHUY-7T4SPE